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Vers une action locale plus proche : tel est le sens de la loi "3DS" adoptée en ce début 2022.

Hémicycle

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Fondée sur la confiance et l'efficacité de l'action publique, la loi dite "3DS" vient d'être adoptée à une large majorité en première lecture par l'Assemblée. 

En tant qu'ancien maire d'une commune de 3500 habitants, et grâce aux échanges de terrain obtenus avec les élus locaux et les acteurs de la circonscription, je connais bien les attentes quotidiennes qui sont en lien avec la simplification de l'action publique, et la prise en compte des spécificités propres à chaque village ou chaque commune.

L’architecture du projet de loi c'est :

- La Différenciation pour assouplir l’exercice des compétences sans porter atteinte au respect du principe d’égalité;

- La Décentralisation pour accroitre ou conforter le champ d’intervention des collectivités dans les domaines de la mobilité, du logement, de l'insertion, de la transition écologique ou de la santé;

- La Déconcentration, pour rapprocher l'État du terrain, dans une logique d'accompagnement auprès des élus;

- La Simplification, pour réduire le poids des normes qui pèse sur le quotidien des citoyens et des élus.

Autour de ces quatre axes, nous apportons des réponses concrètes dans l'intérêt commun des habitants pour rapprocher nos services publics :

-en adaptant la norme aux réalités des territoires, en facilitant les expérimentations, les dérogations et les possibilités d’extension du pouvoir réglementaire local;

-en améliorant la gouvernance du système de santé sur les territoires en renforçant le poids des élus locaux et des parlementaires au sein des agences régionales de santé (ARS);

-en protégeant les élus dans l’exercice de leur mandat, en sécurisant les modalités des éventuels conflits d’intérêts auxquels ils peuvent être confrontés.

Et nous mettons en œuvre des réformes structurelles, attendues comme la pérennisation de la loi SRU imposant des quotas de logements sociaux à un certain nombre de communes –qui allait prendre fin en 2025; le transfert de 10.000 kilomètres de routes nationales aux départements et aux régions volontaires ; la réforme de l’architecture de gouvernance et de la répartition des compétences au sein de la métropole d’Aix-Marseille-Provence; l'expérimentation de la recentralisation du financement du RSA, qui bénéficiera au département de la Seine-Saint-Denis ainsi qu'aux départements volontaires.


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