Jean-Pierre Pont | Député de la 5ème circonscription du Pas-de-Calais

PERMANENCE PARLEMENTAIRE

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du L 26 juillet 2021 au L 16 août 2021 (inclus).

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Une semaine à l'Assemblée

Reprise des travaux en commission avant reprise de la session extraordinaire :
lundi 13 septembre 2021

Lettre semestrielle d'informations - Janv. 2021

Lettre semestrielle d'informations - Juillet 2021

Ma dernière intervention en vidéo - 25 juillet 21

Cher(e) internaute,

Face à la dégradation rapide de la situation sanitaire, de nouvelles mesures viennent d'être adoptées pour mieux protéger les Français.

La loi portant adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire a été votée dans la nuit de ce dimanche 25 juillet, en lecture définitive à l'Assemblée nationale, par 156 voix Pour et 60 Contre. Parce que cette crise est inédite, nous assumons de prendre des mesures inédites complémentaires pour que notre volonté de vivre "malgré le virus" appelle des solutions nouvelles.

L'attentisme, le cynisme et parfois l'égoïsme de quelques-uns ne doivent pas, en effet, nous freiner dans la lutte contre l'épidémie et le variant Delta, ni dans la diminution des contraintes qui pèsent sur les Français.

De nouvelles mesures ont donc été adoptées ce lundi 26 juillet 2021 par la représentation nationale, après de nombreuses heures de travail en commissions et en séances publiques au Parlement. Ces mesures, qui ont déjà fait leurs preuves pour endiguer le virus, et qui vont toutes dans le sens d'une vaccination massive, se retrouvent dans les trois piliers du texte de loi :

la prorogation du régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 15 novembre,
l’extension du champ du passe sanitaire (outil indispensable au maintien de certaines activités) à d’autres lieux présentant de forts risques de contamination comme les restaurants et débits de boisson, les transports publics... Une période de rodage sera naturellement accordée aux établissements concernés.
application du passe sanitaire pour les 12/17 ans à compter du 30 septembre 2021
L’isolement obligatoire pour 10 jours des personnes atteintes par la COVID-19 ; un encadrement par le juge des libertés est évidemment prévu.
La vaccination obligatoire de certaines professions pour protéger les plus fragiles au 15 septembre 2021,...

Je me réjouis, en tant que rapporteur du texte, du travail constructif mené en Commission mixte paritaire, avec la Présidente de la Commission des Lois, Yaël Braun-Pivet, et mon collègue Guillaume Gouffier-Cha, responsable, qui a permis d’aboutir à un accord avec les sénateurs, accord qui préserve l’essentiel de l’équilibre du texte et ses principales mesures.

Le cadre reste le même : nous sommes toujours dans le régime juridique de gestion de la sortie de crise, en vigueur depuis le 2 juin, régime qui permet au gouvernement de prendre des mesures adaptées quand la situation l'exige.

Autrement dit, le passe sanitaire ne durera qu’aussi longtemps que le virus pourra menacer les personnes regroupées ; aucune mesure qui ne soit strictement nécessaire ne pourra en effet être imposée.

Il nous fallait prendre les devants pour prévenir toute contamination : nous avons donc très rapidement changé la loi pour changer la donne rapidement, car inutile de vous apprendre que le virus lui, n'attend pas !

Alors en vacances, que je vous souhaite les meilleures possibles, restez extrêmement prudents pour vous-mêmes, et pour les autres.

Jean-Pierre PONT

Sur le terrain

Les déplacements au sein de la circonscription occupent une bonne partie de mon emploi du temps : visites d'entreprises, rencontres avec les élus locaux, intervention auprès des élèves et visites de l'Assemblée nationale dans le cadre du Parlement des enfants, assemblées générales, cérémonies officielles, visites ministérielles...

J'apprécie beaucoup le contact avec les acteurs du territoire, ce qui me permet d'être au plus près des réalités du terrain et de le défendre.

Parlement des enfants 2021

Découvrez la circonscription

La cinquième circonscription du Pas-de-Calais réunit les trois cantons d'Outreau, de Boulogne-sur-Mer 1 et de Boulogne-sur-Mer 2. Située entre mer et terre, regroupant tout à la fois le premier port de pêche français de Boulogne-sur-Mer et les villes et villages aux alentours de Samer, la 5 ème circonscription du Pas-de-Calais comprend un total de 31 communes.

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La 5ème Circonscription du Pas-de-Calais

A l'Assemblée Nationale

Retrouvez les vidéos de mes interventions :

Dimanche 25 juillet 2021 : nous concluons le marathon de cette semaine à l'Assemblée nationale avec un accord sur le texte du Projet de loi relatif à la crise sanitaire par la Commission mixte paritaire. Un accord a été trouvé en responsabilité avec nos collègues sénateurs.

Face au virus qui ne fait que surprendre, muter et tuer nous débutons les débats en hémicycle sur le Projet de loi visant à adapter nos outils de gestion de la crise sanitaire. Je suis rapporteur du Projet de loi. Les indicateurs sont alarmants et il nous faut réagir rapidement. La vaccination sauve des vies.

En commission des lois, ce mardi 20 juillet 2021, nous examinons le texte relatif à la gestion de la crise sanitaire. J'interviens en tant que rapporteur de ce nouveau 7ème texte qui vise à endiguer l'actuelle 4ème vague de l'épidémie.

En séance publique ce lundi 11 mai 2021, j'interviens en tant que rapporteur pour l'examen du Projet de loi de gestion de sortie de la crise sanitaire.

Question d'actualité au Gouvernement (QAG) à l'attention de Madame la ministre de la mer, Annick Girardin, en séance publique du 12 janvier 2021 : pour opérer dans la zone des 6/12 miles au large des côtes britanniques nos pêcheurs attendent de recevoir de Londres leur licence...

Audition du Ministre Olivier Véran en Commission des lois du 22 Octobre 2020 - PJL autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Commission des lois du 22 juillet 2020 : Rapport d'information en conclusion de la Mission d'information sur les baux ruraux

Commission des affaires européennes du 23 juillet 2020. "La réponse sanitaire européenne a-t-elle été à la hauteur des enjeux ?" : présentation du rapport d'information.

Mes documents parlementaires :

Rapport n°1401 modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
Rapport n°1484 sur les corridors maritimes (Décembre 2018)
Rapport sur l'interdiction de la pêche électrique
Rapport d'information n°2175 sur la pêche durable dans l'Union Européenne (Juillet 2019)
Rapport d'information n°3081 "Pêche européenne : comment répondre au défi du Brexit ?" (Juillet 2020)
Rapport d'information sur : "la réponse sanitaire européenne est-elle à la hauteur des enjeux ?" (Juillet 2020)
Rapport d'information n°3381 "L'action de l'UE face à la pandémie du COVID-19" (Octobre 2020)
Rapport n°3502 (Nouvelle lecture) : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire et diverses mesures de gestion de la crise (Nov. 2020)
Rapport n°3822 (Nouvelle lecture en Commission des lois) : Prorogation de l'état d'urgence sanitaire (Février 2021)
Rapport n°4105 Rapport au nom de la Commission des lois relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (Mai 2021)
Rapport n°4389 Rapport au nom de la Commission des lois relatif à la gestion de la crise sanitaire (Juillet 2021)