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Aide de l'Etat à destination des victimes des inondations


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Le ministre de l'Economie et des Finances - Bruno LE MAIRE - vient d'adresser au Président du Sénat, Gérard LARCHER, suite à son déplacement dans le Pas-de-Calais et aux différents déplacements du Premier Ministre,- Gabriel ATTAL, des ministres concernés et aux multiples interventions que j'ai réalisées un récapitulatif de toutes les aides accordées aux victimes des graves inondations subies depuis octobre 2023 par les populations du Pas-de-Calais et du Nord.

Entreprises - artisans - commerçants

Par décret n°2024-086 du 7 février 2024, une aide financière de l'Etat est instaurée pour couvrir jusqu'à 5000€ les pertes d'exploitation pour les artisans, les commerçants et indépendants.

Logement

  • Une cellule a été mise en place pour recenser les logements vacants et les demandes de relogements des sinistrés.
  • Une prise en charge des frais de relogements d'urgence des personnes touchées pour une durée maximale de six mois par les assureurs. Elle devait rentrer en vigueur à partir de janvier 2024, elle a été avancée à novembre 2023.

Agriculteurs

  • 80 millions d'euros destinés à l'investissement et à la trésorerie des agriculteurs sinistrés.
  • Les exploitations pourront bénéficier, en plus du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles, d'une réparation des pertes agricoles, incluant une revalorisation exceptionnelle du taux d'indemnisation pour les pertes de fonds à hauteur de 40% du montant des dommages.
  • 10 millions d'euros de soutien en trésorerie pour les éleveurs.
  • 5 millions d'euros de soutien en trésorerie pour les maraîchers.

Collectivités territoriales 

  • Le Président de la République avait annoncé dés novembre 2023 une aide de 50 millions d'euros.
  • Le Premier Ministre a ajouté une aide de 10 millions d'euros supplémentaire pour la reconstruction des équipements publics.
  • 20 millions d'euros sont mobilisés par l'Agence de l'eau pour la rénovation des réseaux d'eau et d'assainissements.
  • 500 000€ permettront la réparation des remparts de Montreuil-sur-Mer.

Assurances

  • Un accord a été trouvé avec les assureurs et la Caisse centrale de réassurance pour les particuliers sinistrés à deux reprises pour ne pas payer deux fois les franchises d'assurance.
  • Les assureurs se sont également engagés à tripler le nombre de professionnels pour accélérer les visites d'expertise des dommages et à verser rapidement les indemnisations correspondantes.

79 millions d'euros ont déjà été versés aux victimes.


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