Comptes publics des Collectivités territoriales : adaptation du cadre budgétaire et comptable des dépenses liées au COVID jusqu'au 30 juin 2020

Différents dispositifs comptables et budgétaires, optionnels, pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics concernant le traitement des dépenses (fonctionnement et investissement) liées à la crise sanitaire sont précisées dans la circulaire interministérielle du 24 août 2020.

Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics, ont annoncé la prolongation jusqu'au 30 juin 2021 de ces dispositifs afin de limiter la mise en péril de l'équilibre des budgets des collectivités et/ou de leurs établissements : 

• Autorisation d'un assouplissement du mécanisme d'étalement de charges via un compte dédié pour les dépenses de fonctionnement (dépenses exceptionnelles liées à la crise sanitaire)
• Facilitation de manière temporaire et exceptionnelle de la reprise en section de fonctionnement des excédents d'investissement

Par ailleurs, dans des conditions analogues aux dispositions de la circulaire précitée (à retrouver ci-après), les collectivités qui le souhaitent pourront identifier dans une annexe dédiée du compte administratif 2021 les dépenses, tant de fonctionnement que d'investissement, relatives à la crise sanitaire.

Ces solutions peuvent permettre de répondre au double objectif de préservation des équilibres budgétaires et de traçabilité des dépenses dans le cadre de la crise sanitaire.