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Mon action législative

Co-signature d'une proposition de loi visant à ajouter le drapeau européen sur le fronton des mairies

J'ai co-signé une proposition de loi (PPL) de mon collègue Mathieu LEFEVRE, député du Val-de-Marne, visant à ajouter sur le fronton des mairies, aux côtés du drapeau français, le drapeau européen. 

29 Mar 2023

Votes de la séance du mardi 28 mars 2023

Plusieurs votes ont eu lieu ce mardi 28 mars à l'Assemblée Nationale. 
Voici un récapitulatif de mes positions : 

29 Mar 2023

Co-signature d'une proposition de loi visant au sujet de la lutte contre l'artificialisation des sols

Entre 6 à 10 % du territoire français peut être considéré comme ayant été artificialisé à ce jour, ce qui signifie que ses sols ont connu une altération pérenne de leurs fonctionnalités naturelles ...

22 Mar 2023

Interdiction de la pêche au chalut dans les aires maritimes protégées présentée en commission.

Je suis intervenu lors de la discussion sur l'interdiction de la pêche au chalut dans les aires maritimes protégées présentée en commission.
J'ai rappelé l'importance de :
faire le point sur les d...

17 Mar 2023

Commission des affaires européennes : audition de Hervé BERVILLE, Secrétaire d'Etat en charge de la mer

Le Ministre Hervé BERVILLE a été auditionné par la commission des affaires européennes de l'Assemblée Nationale avant le conseil "Agriculture et pêche" du lundi 20 mars 2023. 
En tant que rapporteu...

16 Mar 2023

Proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention du permis de conduire

En France, près de 7 millions de personnes connaissent des difficultés à se déplacer, soit environ 20 % de la population en âge de travailler. Plus encore, 28 % des personnes en insertion professio...

14 Mar 2023
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