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L'ACTU - Page 6

Hausse des prix de l'énergie : un éventail d'aides de l'Etat aux artisans, TPE et PME

Dans un contexte criant de hausse de coût de l'énergie, l'Etat met en place des mesures de soutien aux entreprises en 2023 pour le paiement des factures d’électricité et de gaz.
En ce qui concerne ...

05 Jan 2023

Article 49. alinéa 3 de la Constitution : connaissez vous les règles ?

Les oppositions s'insurgent à chaque utilisation par le gouvernement, dans le cadre de l'élaboration du budget de la Nation notamment, de cet article 49.3 de la Constitution. Que définit précisémen...

03 Jan 2023

Nomination au sein de la commission de la DETR du Pas-de-Calais

J'ai été officiellement désigné comme membre de la Commission chargée d’établir les bénéficiaires de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) dans le département du Pas-de-Calais.
Cet...

29 Nov 2022

Lancement de l'édition 2023 du SNU, Service National Universel

Sarah EL HAÏRY, secrétaire d’État chargée de la Jeunesse et du Service National Universel, a dévoilé, ce vendredi 7 octobre, les contours de l’édition 2023 du Service National Universel.
Vou...

12 Oct 2022

Filet de sécurité inflation

Le Gouvernement a mis en place une aide pour les Collectivités locales afin de compenser la hausse du coût des énergies (électricité, gaz ou encore pétrole). 
Lors de l'étude en loi de finances rec...

12 Oct 2022

La Commission nationale du Débat public est une autorité indépendante garante du droit à l’information et à la participation du public

Madame La Présidente de l'Assemblée Nationale, Yaël Braun-Pivet m'a nommé au Conseil National du Débat Public (CNDP). 
Premier chantier de réflexion qui m'est proposé : "Relancer le nucléaire en Fr...

06 Oct 2022
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