L'ACTU - Page 6

Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide pour le paiement des factures 2022, et pour l'année 2023. Ce...

Le département du Pas-de-Calais disposera, comme depuis 2018, d'un peu plus de 340 000 € pour soutenir la vie associative et les actions visant à structurer le fonctionnement des associations impla...

A l'occasion de l'audience solennelle de rentrée du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, le Président du Tribunal, Manuel Rubio-Gullon, et le Procureur de la République, Guirec Le Bras, ont évo...

Le décret en Conseil d’Etat n° 2022-1694 du 28 décembre 2022 relatif à la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés a été publié et sera suivi d’un décret simple au début de l'année....

Dans un contexte criant de hausse de coût de l'énergie, l'Etat met en place des mesures de soutien aux entreprises en 2023 pour le paiement des factures d’électricité et de gaz.
En ce qui concerne ...

Les oppositions s'insurgent à chaque utilisation par le gouvernement, dans le cadre de l'élaboration du budget de la Nation notamment, de cet article 49.3 de la Constitution. Que définit précisémen...