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L'ACTU - Page 8

Adoption du PJL complétant l'art. 1er de la Constitution sur la préservation de l’environnement

Présenté en Conseil des ministres le mercredi 20 janvier 2021, ce projet de loi constitutionnel, adopté par la Commission des lois ce mercredi 17 février 2021, est la «reprise sans filtre» de la pr...

22 Fév 2021

Adoption du projet de loi confortant le respect des principes de la République

L’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi confortant le respect des principes de la République. Au terme d’un débat riche et apaisé, je salue le vote d’une grande loi en...

16 Fév 2021

L'assemblée adopte le Projet de loi prorogeant l'Etat d'urgence sanitaire jusqu'au 1er juin 2020

Un état d’urgence sanitaire a été mis en place pour une période initiale de deux mois par la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, puis prorogé jusqu’au 10 juillet...

09 Fév 2021

Des mesures concrètes en faveur de la lutte contre la maltraitance animale

Depuis le début du quinquennat, les députés de la majorité sont particulièrement engagés dans le domaine de la cause animale. 
La proposition de loi du Groupe La République En Marche!, cosignée par...

01 Fév 2021

Ce qui change pour les Français en 2021

Ce qui change dans la vie des Français à compter du 1er janvier 2021 :
La CAF garantit désormais le versement des pensions alimentaires Un service public des pensions alimentaires est opérationnel ...

27 Jan 2021

Jusqu'au 28 février, participez à la consultation sur l'usage du cannabis dit "récréatif"

La mission d’information dont je suis membre est composée de 33 députés. Elle a été créée en janvier 2020, et est présidée par Robin Reda et Jean-Baptiste Moreau. Après avoir consacré ses travaux s...

26 Jan 2021
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