Bonjour et
bienvenue !

Aucun titre à afficher

Le tribunal judiciaire poursuit le déploiement de la Procédure pénale numérique

25 Jan 2023 L'ACTU

2 vues

A l'occasion de l'audience solennelle de rentrée du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, le Président du Tribunal, Manuel Rubio-Gullon, et le Procureur de la République, Guirec Le Bras, ont évoqué, dans des circonstances marquées par deux drames récents pour la Justice française, leur souhait de voir se renforcer les moyens accordés, avec un délai d'audiencement qui s'allonge (5.5 mois en 2022 au pénal). Par ailleurs, un douzième poste de magistrat a été créé en juillet 2022, mais ce dernier n'est toujours pas pourvu.

Entré dans l'ère numérique depuis février 2021, le tribunal de Boulogne-sur-Mer est désormais l'une des juridictions les plus avancées dans le déploiement de la procédure pénale numérique sur le plan national.

Quelques chiffres. En 2022, la juridiction boulonnaise a reçu près de 60% des procédures pénales nativement numériques parmi lesquelles :

  • 90% des procédures petits X et des procédures sur déferrement,
  • 75% des procédures d'ordonnances pénales délictuelles et contraventionnelles, COPJ et CRPC,
  • 85% des mesures alternatives aux poursuites,
  • 30% des procédures devant le tribunal pour enfants
  • 45 % des classements sans suite

Ces procédures sont traitées en numérique, de l'enregistrement à la tenue de l'audience, jusqu'à l'exécution des peines. Le service de l'application des peines sera progressivement déployé en 2023.

Il s'agit d'un gain essentiel en termes d'archivage, de consultation, de recherches et de traçabilité des procédures.

Par ailleurs, la juridiction boulonnaise a expérimenté la transmission dématérialisée des plaintes et des procès-verbaux avec les administrations via une plateforme dédiée, un dispositif qui sera déployé dès février 2023.


Articles similaires

Derniers articles

Question Orale Sans Débat : quel avenir pour la RN42 ?

08 Fév 2023

Cérémonie de distinction pour Claude Bailly - ancien Maire de Samer

02 Fév 2023

Co-signature d'une proposition de loi relative à la prévention de l'exposition des enfants aux écrans

31 Jan 2023

Contact

Permanence parlementaire de Jean-Pierre Pont, député du Pas-de-Calais

11 rue Faidherbe
62200 BOULOGNE/MER

Réalisation & référencement Simplébo

Connexion