Le tribunal judiciaire poursuit le déploiement de la Procédure pénale numérique
A l'occasion de l'audience solennelle de rentrée du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, le Président du Tribunal, Manuel Rubio-Gullon, et le Procureur de la République, Guirec Le Bras, ont évoqué, dans des circonstances marquées par deux drames récents pour la Justice française, leur souhait de voir se renforcer les moyens accordés, avec un délai d'audiencement qui s'allonge (5.5 mois en 2022 au pénal). Par ailleurs, un douzième poste de magistrat a été créé en juillet 2022, mais ce dernier n'est toujours pas pourvu.
Entré dans l'ère numérique depuis février 2021, le tribunal de Boulogne-sur-Mer est désormais l'une des juridictions les plus avancées dans le déploiement de la procédure pénale numérique sur le plan national.
Quelques chiffres. En 2022, la juridiction boulonnaise a reçu près de 60% des procédures pénales nativement numériques parmi lesquelles :
- 90% des procédures petits X et des procédures sur déferrement,
- 75% des procédures d'ordonnances pénales délictuelles et contraventionnelles, COPJ et CRPC,
- 85% des mesures alternatives aux poursuites,
- 30% des procédures devant le tribunal pour enfants
- 45 % des classements sans suite
Ces procédures sont traitées en numérique, de l'enregistrement à la tenue de l'audience, jusqu'à l'exécution des peines. Le service de l'application des peines sera progressivement déployé en 2023.
Il s'agit d'un gain essentiel en termes d'archivage, de consultation, de recherches et de traçabilité des procédures.
Par ailleurs, la juridiction boulonnaise a expérimenté la transmission dématérialisée des plaintes et des procès-verbaux avec les administrations via une plateforme dédiée, un dispositif qui sera déployé dès février 2023.
