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L'ACTU - Page 3

Une loi pour interdire toutes pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle d'une personne

Mardi 25 janvier 2022, les députés ont adopté définitivement la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne.
Porté pa...

25 Jan 2022

Reste à charge 0 : 100 millions de Français en ont bénéficié

Grande réforme sociale du quinquennat, le "100% santé" a augmenté considérablement le recours au soin des Français tout en améliorant leur pouvoir d’achat :
Ainsi, ce sont dix millions de Fran...

25 Jan 2022

L'endométriose reconnue comme affection de longue durée (ALD)

L'endométriose, maladie inflammatoire et chronique liée à la présence de cellules d'origine utérine en dehors de l'utérus, touche une femme sur 10 en France, et peut aussi se manifester par des règ...

13 Jan 2022

Mieux protéger ceux qui entreprennent : la loi est votée !

Nous avons adopté en première lecture un projet de loi qui offre aux 3 millions de travailleurs indépendants, chefs d’entreprise et libéraux, un cadre plus simple et plus protecteur, dès la créatio...

11 Jan 2022

Députés et sénateurs en CMP adoptent un texte visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle.

Cette proposition de loi examinée en séance les 11 et 12 mai dernier a pour objectif de lever les freins à l’émancipation financière et économique des femmes.
Elle vient parachever l’engagement du...

07 Déc 2021

Le PJL "Différenciation", "Décentralisation", "Déconcentration" et Simplification de l'action publique entre en discussion à l'Assemblée.

A l'issue du Grand débat national, le Président de la République avait annoncé l'ouverture « d'un nouvel acte de décentralisation adapté à chaque territoire ». La loi du 27.12.2019 relative à l'eng...

06 Déc 2021
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