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Hausse des prix de l'énergie : un éventail d'aides de l'Etat aux artisans, TPE et PME

05 Jan 2023 L'ACTU

Dans un contexte criant de hausse de coût de l'énergie, l'Etat met en place des mesures de soutien aux entreprises en 2023 pour le paiement des factures d’électricité et de gaz.

En ce qui concerne la facture d’électricité :

  • TICFE et ARENH -Toutes les entreprises continueront à bénéficier de la baisse de la fiscalité sur l’électricité (TICFE) à son minimum légal européen et du mécanisme d’ARENH (100TWh).
  • Bouclier tarifaire - Les 1,5 million de TPE de moins de 10 salariés, 2 millions d’euros de chiffre d’affaires et ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA sont éligibles au bouclier tarifaire des particuliers. Pour en bénéficier, l’entreprise doit se rapprocher du fournisseur d’énergie.
  • Amortisseur d’électricité pour une partie des TPE et pour toutes les PME - L’amortisseur électricité sera destiné à toutes les PME (moins de 250 salariés, 50 M€ de chiffre d’affaires et 43 M€ de bilan) non éligibles au bouclier tarifaire, et à toutes les collectivités et établissements publics n’ayant pas d’activités concurrentielles, quel que soit leur statut. L’aide sera intégrée directement dans la facture d’électricité des consommateurs et l’Etat compensera les fournisseurs. Les consommateurs n’auront qu’à confirmer à leur fournisseur qu’ils relèvent du statut de PME. Cette aide sera calculée sur la « part énergie » d’un contrat donnée, c’est-à-dire le prix annuel moyen de l’électricité hors coûts d’acheminement de l’électricité dans le réseau (tarif réseau ou Turpe) et hors taxes. Cette « part énergie », présente sur les contrats et propositions commerciales de la grande majorité des TPE et PME, est exprimée en €/MWh ou en €/kWh. L’amortisseur prendra en charge 50% de la « part énergie » de votre facture, si le prix unitaire est entre 180 €/MWh et 500 €/MWh. La réduction maximale du prix unitaire sera de 160 €/MWh sur la totalité de la consommation (ou de 0,16 €/kWh). Pour un consommateur ayant une part énergie de 350 €/MWh (0,35 kWh), l’amortisseur électricité permettra de prendre en charge environ 20% de la facture totale d’électricité. Ces entreprises ne bénéficieront donc plus du guichet d’aide au paiement des factures d’électricité mais auront toujours accès au guichet d’aide au paiement des factures de gaz.
  • Le guichet d’aide au paiement des factures d’électricité pour les ETI et les grandes entreprises - Pour les ETI et les grandes entreprises, le guichet d’aide au paiement des factures d’électricité sera prolongé jusque fin 2023.

En ce qui concerne la facture de gaz :

Toutes les entreprises auront accès, jusqu’au 31 décembre 2023, au même guichet d’aide au paiement des factures de gaz plafonnées à 4 millions d’euros, 50 millions d’euros et 150 millions d’euros.

Pour faire vos demandes d’aides, n’hésitez pas à solliciter votre expert-comptable.

Liens utiles : simulation  et  Toutes les aides

A noter qu'un numéro unique est également mis en place par la Chambre des métiers et de l'artisanat en lien avec la Chambre de commerce et d'Industrie pour répondre aux questions et informer sur les dispositifs. Contacter sans plus attendre le 09 72 72 72 07 pour toutes informations si vous êtes confrontés à des difficultés !


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