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Mon action législative

Commission des affaires économiques, intervention pour une pêche durable en Europe

En tant que rapporteur de la mission d'information pour une pêche durable Europe, mission menée avec mon collègue Didier Quentin, je suis intervenu au constat de la proximité et de la complémentari...

09 Oct 2019

QAG au Ministre des affaires étrangères, Jean Yves Le Drian au sujet d'un Brexit sans accord

Lors de la séance de Questions au Gouvernement, je suis intervenu pour poser une question au Ministre des Affaires Etrangères, Jean Yves Le Drian au sujet de la possibilité d'une sortie du Royaume ...

01 Oct 2019

Audition du directeur de l'Agence Européenne des gardes frontières et gardes-côtes

Dans le cadre de la préparation du débat sur l'immigration, en séance publique la semaine prochaine à l'Assemblée Nationale, la Commission des lois dont je suis membre a auditionné différents acteu...

29 Sep 2019

Question écrite à Gérald Darmanin au sujet du système de recouvrement des cotisations sociales

J'ai interrogé M. le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin, sur l'article 131-6-2 du code de la sécurité sociale précisant que « sur demande du cotisant, les cotisations pro...

09 Août 2019

Présentation du rapport sur une pêche durable dans l'Union Européenne

Avec mon collègue Didier Quentin, député de la Charente Maritime, nous avons présenté notre rapport, en commission des affaires européennes, concernant la pêche durable dans l'Union européenne.

Vo...

18 Juil 2019

Projet de loi organique : création d'un office français de la Biodiversité

Après la commission mixte paritaire qui s'est tenue entre les deux Assemblées, Nationale et Sénat,  je suis intervenu en tant que rapporteur de la commission des lois, Mardi 9 juillet, pour créer u...

11 Juil 2019
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