Commission des affaires européennes : audition de Hervé BERVILLE, Secrétaire d'Etat en charge de la mer
Le Ministre Hervé BERVILLE a été auditionné par la commission des affaires européennes de l'Assemblée Nationale avant le conseil "Agriculture et pêche" du lundi 20 mars 2023.
En tant que rapporteur du groupe "Renaissance", je lui ai posé plusieurs questions.
Voici le texte de mon intervention :
Nos pêcheurs français viennent de traverser plusieurs tempêtes.
Le Brexit - dans un premier temps - et les conditions difficiles de négociation avec les Britanniques pour l’obtention des licences de pêche.
La crise sanitaire - dans un second temps - amenant les bateaux à rester à quai pendant plusieurs mois.
La crise énergétique - enfin - avec l’augmentation du prix du gasoil.
Avec l’aide du Gouvernement français et de l’Union européenne, les pêcheurs ont tenu bon démontrant ainsi la certitude d’un avenir durable pour la pêche.
La pêche française n’est pas “foutue” comme l'affirment de manière scandaleuse et défaitiste certains politiciens.
Néanmoins des nuages se profilent à l’horizon.
Le Plan d’Aide Individualisé (PAI) doté de fonds européen va permettre d’assainir certaines situations.
Ce plan est souvent mal compris ou mal interprété et il serait souhaitable - Monsieur le Ministre - d’en rappeler les grandes lignes à notre commission.
D’autres pays européens - comme l’Islande - sont fortement intéressés par ce plan car eux aussi sont impactés lourdement par le problème des licences.
Avec 2026 déjà en ligne de mire, les nouvelles discussions avec les Britanniques ne seront pas faciles au regard des âpres négociations de 2021.
Nous avons dû batailler durant 2 ans pour obtenir la quasi-totalité des licences avec le soutien exemplaire et tenace du Gouvernement.
Monsieur le Ministre, quels engagements prenez-vous pour ces nouvelles discussions de 2026 ?
En plus des licences, il y aussi la diminution dans les eaux britanniques de quotas perdus fixé à 5% par an durant 5 ans soit 25% au total.
Face à cette perspective, les pêcheurs ont manifesté à plusieurs reprises leur inquiétude et leur colère dans les différents ports français.
Monsieur le Ministre, quelle sera votre position dans les négociations de 2026 sur les quotas et sur la demande de la pluri-annualité assurant une meilleure visibilité à nos pêcheurs pour la gestion de leur entreprise?
A cela s'ajoutent aussi les aires marines protégées, espaces délimités en mer afin de pérenniser la conservation de la nature et des services éco-systémiques, véritables valeurs culturelles.
Enfin, pouvez-vous préciser votre point de vue sur les techniques controversées comme la pêche électrique, la senne danoise (la senne démersale) et la proposition d’interdire d’ici 2030 le chalut de fond.
