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Mon action législative

Explication de vote sur la prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire

13 Oct 2020

Annulation de trois mois de redevances d'occupation du domaine public en faveur du secteur de l'aquaculture

Le ministre chargé des comptes publics, Olivier Dussopt, s'était engagé à le faire au moment du vote du projet de loi de finances rectificatives n°3: une annulation de trois mois des redevances d'o...

28 Sep 2020

Audition du Pr Jean-Paul Stahl, chef de service des maladies infectieuses et tropicales au CHU de Grenoble

23 Sep 2020

Commission des lois : question à Olivier Véran, Ministre de la Santé

Je suis intervenu en commission des lois, lors de l'audition de M. Olivier Véran, Ministre de la Santé afin qu'il définisse correctement ce qu'est un cas contact.

23 Sep 2020

Audition de la FNADEPA et de l'AD-PA

Je suis intervenu lors de l'audition commune de Mme Annabelle Vêques, directrice de la Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements et de services pour personnes âgées (FNAD...

29 Juil 2020

Examen du rapport d'information présenté en conclusion de la mission d'information sur les baux ruraux

25 Juil 2020
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