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Interventions

Question écrite à Monsieur le Ministre de l'Intérieur au sujet de la désignation du conducteur en cas de fraude

J'ai attiré l'attention de M. le ministre  de l'intérieur, Christophe Castaner, sur les modalités de l'obligation de désignation d'un conducteur pour les véhicules de société, prévue à l'article L...

28 Déc 2018

Question écrite à Monsieur le Ministre de l'économie et des finances, Bruno Lemaire

J'ai alerté Monsieur le ministre de l'économie et des finances, Bruno Lemaire, sur les banques, tout particulièrement l'un d'entre elles, qui, en dehors du service des distributeurs automatiques, ...

21 Déc 2018

Rapporteur de la commission des lois modifiant la loi du 23 juillet 2010

Cette semaine, en commission des lois,  je suis intervenu en tant que Rapporteur du projet de loi pour modifier la loi du 23 juillet 2010 relative à l'application du 5ème alinéa de l'article 13 de ...

14 Déc 2018

Préparation de la sortie du Royaume Uni de l'Union Européenne

En hémicycle, nous avons débattu des modalités sur la sortie du Royaume Uni de l'Union Européenne. 
Je suis intervenu au titre de l'article n°3 visant à construire ou à aménager en urgence des loca...

11 Déc 2018

Commission des affaires européennes : Proposition de résolution européenne sur le projet de règlement sur les corridors maritimes

J'ai présenté, en tant que Rapporteur à la Commission des affaires Européennes, une proposition de résolution sur le projet de règlement sur les Corridors maritimes. 
Je me réjouis de son adoption ...

08 Déc 2018

Question écrite à Madame Agnès Buzyn, Ministre des solidarités et de la santé

J'ai attiré l'attention de Madame Agnès Buzyn, Ministre des solidarités et de la santé sur le grave risque actuel de pénurie, en France, de 530 médicaments dont beaucoup fabriqués à l'étranger, en...

05 Déc 2018

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