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Mon action législative

Rapporteur de la commission des lois modifiant la loi du 23 juillet 2010

Cette semaine, en commission des lois,  je suis intervenu en tant que Rapporteur du projet de loi pour modifier la loi du 23 juillet 2010 relative à l'application du 5ème alinéa de l'article 13 de ...

14 Déc 2018

Préparation de la sortie du Royaume Uni de l'Union Européenne

En hémicycle, nous avons débattu des modalités sur la sortie du Royaume Uni de l'Union Européenne. 
Je suis intervenu au titre de l'article n°3 visant à construire ou à aménager en urgence des loca...

11 Déc 2018

Commission des affaires européennes : Proposition de résolution européenne sur le projet de règlement sur les corridors maritimes

J'ai présenté, en tant que Rapporteur à la Commission des affaires Européennes, une proposition de résolution sur le projet de règlement sur les Corridors maritimes. 
Je me réjouis de son adoption ...

08 Déc 2018

Question écrite à Madame Agnès Buzyn, Ministre des solidarités et de la santé

J'ai attiré l'attention de Madame Agnès Buzyn, Ministre des solidarités et de la santé sur le grave risque actuel de pénurie, en France, de 530 médicaments dont beaucoup fabriqués à l'étranger, en...

05 Déc 2018

Intervention en commission spéciale "Brexit" : question à M. Gérald Darmanin, Ministre de l'action et des comptes publics

J'ai posé une question à Gérald Darmanin, Ministre de l'action et des comptes publics, en commission spéciale "Brexit" pour rappeler que Boulogne avait un trafic Transmanche il y a quelques années ...

30 Nov 2018

Intervention en commission spéciale "Brexit" : question à Mme Nathalie Loiseau, Ministre chargée des affaires européennes

Je suis intervenu en commission spéciale "Brexit" pour poser une question à Mme Nathalie Loiseau, Ministre en charge des affaires européennes, sur les futures conditions de pêche avec la Grande Bre...

28 Nov 2018
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