Sortie de crise : l’espoir d'un dernier nouvel effort demandé aux Français.

Lundi 10 mai 2021 dans la nuit, l'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire avec 208 voix pour et 85 voix contre.

Ce texte ayant fait l'objet de modifications votées en première lecture par les sénateurs, une Commission mixte paritaire a été convoquée le 19 mai afin de proposer en commun un texte sur les dispositions restant en discussion.

"Je me réjouis, en tant que rapporteur, de la sagesse des députés et des sénateurs réunis ce matin au Sénat en commission mixte paritaire. Il nous est aujourd’hui permis d’entrevoir, avec toute la prudence que cette affirmation impose, la sortie d’une période qui a éprouvé notre pays depuis plus d’un an."

Le nouveau texte élaboré par la commission mixte paritaire prévoit ainsi :

• Un cadre juridique de la sortie de crise, à compter du 2 juin 2021 et jusqu’au 30 septembre 2021 inclus : mesures de lutte aux seules fins de lutter contre la propagation du virus (possibilité de couvre-feu à 21h et restrictions possibles de déplacement ou d'accès ...) pouvant être prises par le représentant de l'Etat territorialement compétent ou par décret du Premier ministre.
• de subordonner l’accès des personnes à certains lieux, établissements ou événements impliquant de grands rassemblements de personnes pour des activités de loisirs ou des foires ou salons professionnels à la présentation sur papier ou format numérique, par des personnes habilitées et nommément désignées, soit du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid‑19, soit d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid‑19, soit d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid‑19. Il s'agit du Pass Sanitaire.

Cette règlementation est appliquée en prenant en compte une densité adaptée aux caractéristiques des lieux, établissements ou événements concernés, y compris en extérieur, pour permettre de garantir la mise en œuvre de mesures de nature à prévenir les risques de propagation du virus.

• d’intégrer certaines des données recueillies par les systèmes d’information mis en œuvre aux fins de lutter contre l’épidémie de Covid-19 au système national des données de santé. Ce versement se fera de manière sécurisée et respectueuse de la protection des données personnelles.
• de proroger certaines mesures d'accompagnement telles que celles des assemblées délibérantes et juridictions
• de ne pas réaliser les enquêtes de recensement en 2021
• de prolonger la dérogation au jour de carence des agents publics et de certains salariés en cas de congés de maladie directement en lien avec la covid‑19 à compter du 2 juin 2021 et jusqu’au 30 septembre 2021
• dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, d'autoriser le Gouvernement jusqu’au 30 septembre 2021, à prendre par ordonnances : toutes mesures fin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie.

Pour se donner toutes les chances de tourner enfin la page de cette crise sanitaire, il nous faudra réussir, à compter du 2 juin prochain, la gestion de cette sortie crise sanitaire selon les modalités annoncées par le Président de la République le jeudi 29 avril 2021 et organisées par le présent projet de loi.