Bonjour et
bienvenue !

Nomination comme rapporteur par la commission des lois


67 vues

La commission des lois dont je suis membre m'a désigné rapporteur du Projet de Loi  autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire. Nous avons entamé aujourd'hui l'examen du texte qui sera présenté en séance publique les 24 et 25 octobre et pour lequel 68 amendements ont été déposés.

Nous devons agir efficacement et rapidement, pour assurer la sécurité de tous les Français. "La situation est peu commune...toute l'Europe est en train de flamber" Olivier Véran, Ministre des Solidarités et de la Santé

Pour voir le dossier législatif :http://t.co/Wfd8Y859v8


Articles similaires

Derniers articles

Aide de l'Etat à destination des victimes des inondations

16 Avr 2024

Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie

16 Avr 2024

Comité de suivi ministériel des inondations présidé par le ministre Béchu à Arras

16 Avr 2024

Visite de l'Assemblée nationale par les élèves de CM2 de l'école Duchenne de Boulogne-sur-Mer

16 Avr 2024

Visite de Jean-Noël Barrot, ministre délégué en charge de l'Europe

03 Avr 2024

Contact

Permanence parlementaire de Jean-Pierre Pont, député du Pas-de-Calais

11 rue Faidherbe
62200 BOULOGNE/MER

Réalisation & référencement Simplébo

Connexion