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QAG*à Christophe Béchu, Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

24 Oct 2022 Interventions

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Monsieur Le Ministre, 

La Cour des Comptes a salué les collectivités pour l’amélioration dans la gestion de leurs finances. Elles ont vu leur droit de mutation augmenter suite à une conjoncture économique favorable des ventes immobilières.

Pour autant - comme tous nos concitoyens -  les collectivités subissent de plein fouet la hausse des coûts de l’énergie.

La crise énergétique et l’inflation remettent en cause les finances des collectivités territoriales.

Certaines communes - comme par exemple Le Portel dans ma circonscription - ne savent plus comment faire pour répondre à ces hausses successives. 

Longtemps Maire de Neufchâtel-Hardelot - je souhaite être le porte-parole de ces communes en grande difficulté financière.

Les villes font face à des dépenses nouvelles exorbitantes : 

  • Augmentation des cours des carburants.

Même si les collectivités peuvent également bénéficier de la réduction temporaire de 30 centimes par litre, c’est insuffisant. 

  • Augmentation des dépenses de chauffage liée à l’accroissement des coûts des matières premières.

Une Région de l’Ouest indique que près de 55% des dépenses de fonctionnement de ses lycées sont désormais consacrées au chauffage.

  • Augmentation des taux d’intérêts.

La hausse actuelle des taux génère des effets indirects qui vont rendre les crédits plus coûteux. 

Madame la Première Ministre a indiqué vendredi à Agen lors de l’Assemblée des Départements de France - qu’aucune collectivité ne serait laissée de côté - avec la mise en place   d’ un fond vert à hauteur de 1,5 milliard d'euros -  dont environ 200 millions d'euros - seront mobilisés pour des projets ciblés - locaux, notamment dans les territoires ruraux.

En ce qui concerne le filet de sécurité inflation d’un montant de 430 millions d’euros - acté avec la loi de finance rectificative de juillet 2022, celui-ci a été rejeté par le Comité de finance locale - jugeant certaines conditions trop compliquées à remplir. 

Nos collectivités, nos communes, crient : aujourd’hui au secours ! 

Il n’y a pas de liberté locale sans une autonomie financière.

Monsieur le Ministre - devant l’urgence, je vous serai très reconnaissant de bien préciser quelles aides supplémentaires le Gouvernement entend apporter. 

*Question d'Actualité au Gouvernement


Réponse du Ministre à venir.


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