J'ai attiré l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la rédaction de l'article R. 2313-1 du code général des collectivités territoriales. Ce dernier, par une lecture combiné...
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Je suis intervenu en Commission des Affaires Européennes afin de poser une question à Mme La Ministre Amélie de Montchalin au sujet d'un problème qui reste toujours en suspension : quid de la pêche...
En tant que rapporteur de la mission d'information pour une pêche durable Europe, mission menée avec mon collègue Didier Quentin, je suis intervenu au constat de la proximité et de la complémentari...
Lors de la séance de Questions au Gouvernement, je suis intervenu pour poser une question au Ministre des Affaires Etrangères, Jean Yves Le Drian au sujet de la possibilité d'une sortie du Royaume ...
Dans le cadre de la préparation du débat sur l'immigration, en séance publique la semaine prochaine à l'Assemblée Nationale, la Commission des lois dont je suis membre a auditionné différents acteu...
J'ai interrogé M. le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin, sur l'article 131-6-2 du code de la sécurité sociale précisant que « sur demande du cotisant, les cotisations pro...