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Mon action

Question écrite à Bruno Lemaire, Ministre de l'économie et des finances

J'ai attiré l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la rédaction de l'article R. 2313-1 du code général des collectivités territoriales. Ce dernier, par une lecture combiné...

27 Oct 2019

Intervention en commission des affaires européennes, question à Amélie de Montchalin

Je suis intervenu en Commission des Affaires Européennes afin de poser une question à Mme La Ministre Amélie de Montchalin au sujet d'un problème qui reste toujours en suspension : quid de la pêche...

27 Oct 2019

Commission des affaires économiques, intervention pour une pêche durable en Europe

En tant que rapporteur de la mission d'information pour une pêche durable Europe, mission menée avec mon collègue Didier Quentin, je suis intervenu au constat de la proximité et de la complémentari...

09 Oct 2019

QAG au Ministre des affaires étrangères, Jean Yves Le Drian au sujet d'un Brexit sans accord

Lors de la séance de Questions au Gouvernement, je suis intervenu pour poser une question au Ministre des Affaires Etrangères, Jean Yves Le Drian au sujet de la possibilité d'une sortie du Royaume ...

01 Oct 2019

Audition du directeur de l'Agence Européenne des gardes frontières et gardes-côtes

Dans le cadre de la préparation du débat sur l'immigration, en séance publique la semaine prochaine à l'Assemblée Nationale, la Commission des lois dont je suis membre a auditionné différents acteu...

29 Sep 2019

Question écrite à Gérald Darmanin au sujet du système de recouvrement des cotisations sociales

J'ai interrogé M. le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin, sur l'article 131-6-2 du code de la sécurité sociale précisant que « sur demande du cotisant, les cotisations pro...

09 Août 2019
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