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Actualité - Page 3

Mieux protéger ceux qui entreprennent : la loi est votée !

Nous avons adopté en première lecture un projet de loi qui offre aux 3 millions de travailleurs indépendants, chefs d’entreprise et libéraux, un cadre plus simple et plus protecteur, dès la créatio...

11 Jan 2022

Députés et sénateurs en CMP adoptent un texte visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle.

Cette proposition de loi examinée en séance les 11 et 12 mai dernier a pour objectif de lever les freins à l’émancipation financière et économique des femmes.
Elle vient parachever l’engagement du...

07 Déc 2021

Le PJL "Différenciation", "Décentralisation", "Déconcentration" et Simplification de l'action publique entre en discussion à l'Assemblée.

A l'issue du Grand débat national, le Président de la République avait annoncé l'ouverture « d'un nouvel acte de décentralisation adapté à chaque territoire ». La loi du 27.12.2019 relative à l'eng...

06 Déc 2021

Pour une scolarité sans harcèlement.

Avec environ un élève touché sur dix, le harcèlement scolaire fait plus de 700 000 victimes chaque année en France. Ce phénomène mondial prend de plus en plus d’ampleur et incite de nombreux pays à...

02 Déc 2021

Projet de loi de vigilance sanitaire : des outils pour protéger les Français face au risque épidémique

Vendredi 5 novembre, l'Assemblée nationale a adopté définitivement le projet de loi portant diverses mesures de vigilance sanitaire, qui permet de proroger les outils existants.
Avec un contrôle pa...

05 Nov 2021

Etude de l'Insee : un niveau de pauvreté resté stable malgré la crise sanitaire

L’Insee a publié, mercredi 3 octobre, une étude montrant que le nombre de personnes pauvres (vivant avec moins de 60% du revenu médian) est resté stable en France en 2020 par rapport à 2019, m...

04 Nov 2021
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