Projet de loi

La planification écologique est une méthode globale, permettant d’agir de façon coordonnée avec l’ensemble des Français, des entreprises et des collectivité...

Présenté en Conseil des ministres le mercredi 20 janvier 2021, ce projet de loi constitutionnel, adopté par la Commission des lois ce mercredi 17 février 2021, est la «reprise sans filtre» de la pr...

L’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi confortant le respect des principes de la République. Au terme d’un débat riche et apaisé, je salue le vote d’une grande loi en...

La commission des lois dont je suis membre m'a désigné rapporteur du Projet de Loi  autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire. Nous avons entamé aujourd'hui l'examen du texte qui sera...

   Ce projet de loi, qui répond à une attente majeure des Français (issues du Grand débat national) est examiné en séance publique à compter de ce 28 septembre 2020 : il vise à une administration a...

Cette semaine, en commission des lois,  je suis intervenu en tant que Rapporteur du projet de loi pour modifier la loi du 23 juillet 2010 relative à l'application du 5ème alinéa de l'article 13 de ...