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Projet de loi

Adoption du PJL complétant l'art. 1er de la Constitution sur la préservation de l’environnement

Présenté en Conseil des ministres le mercredi 20 janvier 2021, ce projet de loi constitutionnel, adopté par la Commission des lois ce mercredi 17 février 2021, est la «reprise sans filtre» de la pr...

22 Fév 2021

Adoption du projet de loi confortant le respect des principes de la République

L’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi confortant le respect des principes de la République. Au terme d’un débat riche et apaisé, je salue le vote d’une grande loi en...

16 Fév 2021

Nomination comme rapporteur par la commission des lois

La commission des lois dont je suis membre m'a désigné rapporteur du Projet de Loi  autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire. Nous avons entamé aujourd'hui l'examen du texte qui sera...

22 Oct 2020

Projet de loi Accélération et Simplification de l'Action Publique : ce qu'il faut savoir !

   Ce projet de loi, qui répond à une attente majeure des Français (issues du Grand débat national) est examiné en séance publique à compter de ce 28 septembre 2020 : il vise à une administration a...

28 Sep 2020

Rapporteur de la commission des lois modifiant la loi du 23 juillet 2010

Cette semaine, en commission des lois,  je suis intervenu en tant que Rapporteur du projet de loi pour modifier la loi du 23 juillet 2010 relative à l'application du 5ème alinéa de l'article 13 de ...

14 Déc 2018
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