Le PLF 2024 met l’accent sur la transition écologique, notamment sur la rénovation énergétique des bâtiments (5 Mds €, + 1,6 Mds € par rapport à 2023) et sur l’amélioration des conditions de logement.
Les questions autour des problématiques du logement émergent dans le débat public. Nous ne pouvons ignorer les difficultés rencontrées par les Français pour se loger à des prix abordables. Difficultés exacerbées notamment par la hausse des taux d’emprunt et par la nécessité d’adapter les logements aux exigences de sobriété énergé'que. Face à ce constat, le PLF 2024 entend répondre à ces probléma4ques.
Afin de lutter contre le phénomène d’attribution de logement dans les zones touristiques, le Gouvernement a repris la proposition du Groupe Renaissance de nous attaquer à la fiscalité très incitative qui poussait les propriétaires à mettre leur habitation en location de meublés de courte durée, notamment sur les plateformes.
- Réforme du régime d'imposition des revenus locatifs pour les locations de meublés de tourisme classés
Avant : Les propriétaires qui proposaient leur bien en location meublé sur des plateformes pouvaient bénéficier d’un abattement de 71 % dans une limite maximum de revenus de 188 700 €.
Désormais : Les locations de locaux classés meublés de tourisme bénéficieront d’un abattement de 50 % dans la limite d’un seuil maximum de revenus de 77 700 €.
Cette mesure va permettre de corriger les déséquilibres et pousser les propriétaires à remettre leur logement en location classique plutôt qu’en courte durée, et ainsi lutter contre le déficit d’offres de location dans certains territoires, notamment touristiques.
Inversement, afin de soutenir l’offre de logements touristiques dans les zones rurales, le PLF porte une mesure permettant un abattement supplémentaire de 21 % (71 % au total) pour les propriétaires qui, au titre de leur activité de location meublés de tourisme en zone rurale, réalisent un chiffre d’affaires ne dépassant pas 50 000 €.
Alors que les Français rencontrent des difficultés d’accès à la propriété, nous avons également tenu à prolonger le dispositif de prêt à taux zéro (PTZ), tout en l’adaptant à la nécessaire limitation de l’impact de la construction sur l’environnement, notamment en matière d’artificialisation des sols et d’étalement urbain.
- Prolongement du prêt à taux zéro
Afin de soutenir l’accès à la propriété, le PTZ est prolongé jusqu’en 2027. Il est recentré sur l’achat d’appartements neufs en zone tendue, là où les difficultés à se loger sont les plus importantes.
Il est également prolongé pour l’acquisition d’un logement ancien en zone détendue, à la condition que les travaux de rénovation soient en accord avec les objectifs de décarbonation.
Pour permettre à un plus grand nombre d’accéder au logement et de palier l’augmentation des taux d’intérêts, nous avons augmenté le plafond des conditions de ressources pour pouvoir être éligible au PTZ. Celui-ci passera de 37 000 à 49 000 €, pour permettre à 6 millions de Français supplémentaires d’avoir accès au PTZ.
Dans le même sens, nous avons également prolongé le dispositif Eco-PTZ jusqu’en 2028.
