Question écrite à Gérald Darmanin sur la vidéosurveillance et le projet Terminus

J'ai interrogé M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le projet Terminus.

L'Assemblée nationale a approuvé jeudi 23 mars 2023, le recours à la vidéosurveillance dite « intelligente » basée sur des algorithmes liés à l'intelligence artificielle - IA. L'article 7 du texte adopté prévoit l'utilisation, à titre expérimental, de caméras dont les images seront analysées en temps réel par l'IA.

Ces caméras pourront détecter, en direct, des évènements prédéterminés susceptibles de présenter ou de révéler des actes de violence, des vols mais aussi de surveiller des comportements susceptibles d'être qualifiés de terrorisme.

Pour moi, cela permettra aux forces de l'ordre d'être plus efficaces et plus rapides dans leurs interventions et de les libérer de tâches consistant à regarder de manière continue des vidéos.

Cette vidéosurveillance intelligente pourrait servir sur les côtes de la Manche à porter secours, je pense plus particulièrement à aider des migrants en situation de détresse lorsqu'ils embarquent sur des bateaux de fortune pour gagner l'Angleterre.

Le projet Terminus, prévoyant l'implantation de caméras le long des côtes de la Manche, pourrait être équipé du système de vidéo dite « intelligente » à titre expérimental lui aussi. Ce système de surveillance intelligent pourrait être déployé avec l'aide de financement britannique promis par son gouvernement.

Les communes de ma circonscription sont en attente de vidéosurveillance, seulement dix communes des Hauts-de-France se sont vues installer des caméras jusqu'à ce jour.

Je lui serais fort reconnaissant de bien vouloir me faire connaître, pour éviter des drames comme on en connaît tous les jours, quels niveaux M. le Ministre compte atteindre dans l'utilisation plus ou moins massive des vidéos de surveillance intelligentes du projet Terminus.

En attente de la réponse du Ministre.