Question écrite à Catherine VAUTRIN au sujet des charges sociales des kinésithérapeutes
J'ai attiré l'attention de Madame la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la profession de masseur-kinésithérapeute qui connaît, comme pour les médecins, une grave pénurie de praticiens.
Or les organismes sociaux comme l'URSSAF, imposent aux masseur-kinésithérapeutes un « plancher » minimum d'honoraires à déclarer en fin d'année. Un « plancher » fixé arbitrairement, souvent supérieur aux revenus réalisés, mais servant tout de même de base obligatoire au paiement de charges sociales !
Conséquence, avec ce « plancher », tout collaborateur s'interdit de fait d'effectuer une activité partielle ou un remplacement de durée limitée.
En effet, si cette activité partielle ne dépasse pas en honoraires perçus « le plancher » imposé, le professionnel travaille alors uniquement pour payer des charges sociales !
Ainsi, ce problème de « plancher » contribue à restreindre encore le nombre de praticiens opérationnels sur le terrain.
Dans ces conditions, je lui demande si ses services peuvent envisager d'adopter un système supprimant ce « plancher » arbitraire au profit plus logique d'un paiement des charges sociales au seul prorata des honoraires réellement perçus.
Réponse de la ministre à venir.
