Les députés votent la prorogation de l'Etat d'urgence sanitaire jusqu'au 1er juin

Mercredi 20 janvier 2021, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire jusqu'au 1er juin 2021 et reportant la date de sa caducité au 31 décembre 2021.

En tant que rapporteur de ce texte devant les députés, médecin avant tout, je me réjouis de ce vote en première lecture. Face à une situation sanitaire qui demeure préoccupante dans toute l’Europe, seule l'adoption de mesures responsables nous permettra de garantir la sécurité des concitoyens (rappelons que l'Etat d'urgence arrive à échéance le 16 février 2021).

Depuis le début de l’épidémie, la santé des Françaises et des Français reste notre absolue priorité. Indispensable et nécessaire, l’état d’urgence permet à la France d’avoir un arsenal juridique à la hauteur des réponses à apporter à la crise sanitaire, dans le strict respect de nos institutions et de notre Constitution.

"Le Conseil constitutionnel et le Conseil d'Etat sont très clairs : seul le régime de l'Etat d'urgence sanitaire permet de fonder en droit ces mesures particulièrement contraignantes. Si le couvre-feu est une mesure éprouvante en ce début d'année, on pourrait aussi, comme le proposent certains, rejeter ce texte, le vider de sa substance et empêcher le Gouvernement d'agir  ! Mais avec la circulation du virus conduisant à 20 000 contaminations par jour, veut on avoir à déplorer dans les prochains jours une augmentation drastique du nombre de décès ?

L'Etat d'urgence, c'est surtout pour mieux protéger les Français, comme par exemple en renforçant le contrôle sanitaire aux frontières, décidé jeudi dernier par le Gouvernement !"

Ce vote intervient en responsabilité et sur recommandation du Conseil scientifique, car nous avons le devoir, collectif, de tout mettre en œuvre pour freiner l’épidémie et protéger efficacement les Français. 

Le Conseil scientifique le soulignait dans son avis du 8 janvier 2021 : l’augmentation progressive, début janvier 2021, du nombre de contaminations, de même que l’incertitude résultant des nouveaux « variants » ou « clones » sud-africains et britanniques – dont la capacité de transmission et le degré de contagiosité est supérieure à la souche circulant actuellement en France – justifient, « compte tenu du caractère provisoire et proportionné des dispositions prises, une prorogation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin 2021 ».

Les députés, éclairés par les recommandations scientifiques, ont donc voté des mesures fortes pour protéger les Français en cas de nouvelle vague épidémique :

➢ Report au 31 décembre 2021 de la caducité du régime d’état d’urgence sanitaire, initialement fixée au 1er avril 2021 ;

➢ Prorogation jusqu’au 1er juin 2021 inclus de l’état d’urgence sanitaire, en vigueur depuis le 17 octobre 2020, sur l’ensemble du territoire national ;

➢ Report au 31 décembre 2021 la caducité des systèmes d’information institués pour suivre l’évolution de l’épidémie.

Durant cette période, et comme depuis le début de cette crise sanitaire, j'assurerai mon rôle de contrôle et serait informé, comme l'ensemble de mes collègues, sans délai des mesures prises par le Gouvernement pendant l’état d’urgence sanitaire.

En outre, nous avons estimé que le futur régime de sortie de l'état d’urgence sanitaire devra être déterminé, comme en juillet dernier et le moment venu, par le Parlement en fonction de l’évolution de la situation sanitaire et des adaptations qu’elle exigera.

Le Gouvernement sollicitera donc le Parlement avant le 1er juin 2021, afin de déterminer la réponse juridique qu’il conviendra de donner à la situation sanitaire après cette date.

Comme tout au long de cette crise, les députés LREM répondront présents, je répondrai présent.