Restez chez vous : règles et dérogations
09 Avr 2020
L'ACTU
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Le 16 mars 2020, le Président de la République, Emmanuel Macron, a décidé de prendre des mesures de confinement sur l'ensemble du territoire Français, afin de réduire les contacts et déplacements au STRICT MINIMUM, à compter du mardi 17 mars 12H00.
Le Ministère de l’Intérieur en a précisé les modalités concernant les sorties et déplacements, ainsi que les motifs valables pour sortir de chez soi, à titre dérogatoire, et ce pendant toute la durée du confinement.
Des dérogations sur attestation sont possibles dans le cadre de :
- Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
- Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr)
- Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d'une affection de longue durée.
- Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
- Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
- Convocation judiciaire ou administrative.
- Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.
Les attestations de DEPLACEMENT DEROGATOIRE et de DEPLACEMENT PROFESSIONNEL peuvent être rédigées sur papier libre, et sont toutes téléchargeables ICI
