Bonjour et
bienvenue !

Aucun titre à afficher

Restez chez vous : règles et dérogations

09 Avr 2020 L'ACTU

50 vues

Le 16 mars 2020, le Président de la République, Emmanuel Macron, a décidé de prendre des mesures de confinement sur l'ensemble du territoire Français, afin de réduire les contacts et déplacements au STRICT MINIMUM, à compter du mardi 17 mars 12H00.

Le Ministère de l’Intérieur en a précisé les modalités concernant les sorties et déplacements, ainsi que les motifs valables pour sortir de chez soi, à titre dérogatoire, et ce  pendant toute la durée du confinement.
 

Des dérogations sur attestation sont possibles dans le cadre de :

  1. Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
  2. Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr)
  3. Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d'une affection de longue durée.
  4. Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
  5. Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
  6. Convocation judiciaire ou administrative.
  7. Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

 

Les attestations de DEPLACEMENT DEROGATOIRE et de DEPLACEMENT PROFESSIONNEL peuvent être rédigées sur papier libre, et sont toutes téléchargeables ICI

NOUVEAU les attestations de DEPLACEMENT DEROGATOIRE peuvent être téléchargées sur votre smartphone !


Articles similaires

Derniers articles

À la une

« Toutes et tous connectés ! » la nouvelle plateforme de signalement des zones mal couvertes en téléphonie mobile.

17 Juil 2023
À la une

Le Parlement des enfants 2023

16 Mar 2023

Tout savoir sur la publication des décrets d'applications de la réforme des retraites

22 Août 2023

Visite des écoles au palais Bourbon

20 Juin 2023

De quelle aide sociale pouvez-vous bénéficier ? Comment faire ?

13 Avr 2023

Contact

Permanence parlementaire de Jean-Pierre Pont, député du Pas-de-Calais

11 rue Faidherbe
62200 BOULOGNE/MER

Réalisation & référencement Simplébo

Connexion