Jeudi 21 octobre 2021, députés et sénateurs ont trouvé un accord lors de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale.
Portée par les groupes LaREM, MoDem et Agir ensemble, cette proposition de loi est issue de nombreux travaux parlementaires et traduit l’engagement de la majorité depuis le début du quinquennat sur la cause animale.
C'était une attente forte des Français : notre majorité agit pour la cause animale !
✅ Nous interdisons la vente de chiots et de chatons en animalerie à compter du 1er janvier 2024 et nous interdisons la présentation des animaux dans les vitrines.
✅ Nous encadrons la vente d’animaux en ligne, pour lutter contre le trafic d’animaux et les achats impulsifs.
✅ Nous instaurons une certificat de connaissance avant l’acquisition d’un animal de compagnie, qui mentionnera les besoins spécifiques de l’animal, dans le but d’éviter l’achat sur un coup de tête.
✅ Nous aggravons les sanctions applicables en cas de sévices graves, d’actes de cruauté envers un animal et d’abandon d’un animal.
✅ Nous mettons fin à l’exploitation commerciale d’espèces sauvages, en interdisant leur acquisition et reproduction dans un délai de deux ans et leur présence dans les cirques itinérants d’ici à sept ans.
✅ Nous interdisons la détention de cétacés dans les delphinariums dans un délai de cinq ans.
✅ Nous interdisons les élevages de visons d’Amérique et d’animaux d’autres espèces exclusivement élevés pour la production de fourrure.
