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Des mesures concrètes en faveur de la lutte contre la maltraitance animale

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Depuis le début du quinquennat, les députés de la majorité sont particulièrement engagés dans le domaine de la cause animale. 

La proposition de loi du Groupe La République En Marche!, cosignée par les groupes de la majorité, a été adoptée le 29 janvier 2021. Pour la première fois, un texte visant à lutter contre la maltraitance animale est adopté.

Des mesures concrètes vont voir le jour :

Instauration d’une attestation de connaissance des besoins spécifiques de l’animal

  • Avant l’achat d’un animal de compagnie ou d'un équidé, il faudra signer une attestation pour s’informer des besoins d’un animal, et des coûts associés.
  • Parce qu’on n’achète pas un animal sur un coup de tête : cela doit être un choix réfléchi.
  • Nous voulons lutter contre l'abandon. Ce n'est pas normal qu'aujourd'hui nous soyons le premier pays d'Europe en matière d'abandon !

Pour améliorer les conditions de vie des animaux de compagnie : encadrement de la vente en ligne

  • Un animal n’est pas un objet. On ne doit pas pouvoir acheter un chien ou un chat comme on achète une paire de chaussures.
  • Nous encadrons la vente en ligne, afin de la limiter aux refuges, aux éleveurs et aux établissements immatriculés pour l’exercice à titre commercial de cette activité.
  • En limitant les achats compulsifs, nous réduirons le nombre d’abandons.

Aggravation des sanctions en cas de maltraitance

  • Nous allons renforcer les sanctions en cas de sévices graves et d'actes de cruauté envers un animal : ces derniers seront désormais punis de 3 ans d'emprisonnement et de 45.000€ d'amende.
  • En cas de mort de l'animal, nous portons les peines à 5 ans d’emprisonnement et 75.000€ d’amende. 
  • Nous créons également de nouveaux délits dans le code pénal : filmer, et diffuser des images d'animaux en train de se faire maltraiter sera désormais puni de 2 ans d'emprisonnement et de 30.000€ d'amende

Vers des cirques sans animaux

  • Nous pensons que la place d'un lion, ou d'un éléphant, n'est pas dans un camion à être transporté aux quatre coins de la France ! Ce sont des pratiques d'un autre temps.
  • Nous défendons donc l'interdiction des animaux sauvages dans les cirques d'ici 5 ans.
  • Parce que les animaux sauvages ne sont pas des jouets, destinés à être paradés, nous interdisons également leur présence sur les plateaux de télévision ou dans les boites de nuit !

Fin des élevages de visons destinés à la production de fourrure

  • Nous allons interdire en France les élevages de visons d'Amérique et d'animaux d'autres espèces non domestiques exclusivement élevés pour la production de fourrure d'ici 2 ans.

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