Vous êtes témoin de la maltraitance d’un enfant ou vous avez des doutes sur une situation ? Des professionnels sont là pour vous accompagner.
En cas d’urgence absolue et immédiate
Vous êtes témoin de violences, de cris, de coups ?
- Appeler le 119 : numéro d’appel national de l’enfance en danger.
Ouvert 24h/24, 7jours/7, gratuit, n’apparaît pas sur la facture téléphonique, l’appel peut-être anonyme. - En cas de danger imminent nécessitant une mise à l’abri immédiate du mineur, les équipes du 119 contactent sans délai les services de première urgence pour une intervention.
Vous avez constaté des maltraitances sur un enfant ou vous avez des doutes ?
- Appeler le 119 : numéro d’appel national de l’enfance en danger.
Ouvert 24h/24, 7/7, gratuit, n’apparaît pas sur la facture téléphonique, l’appel peut-être anonyme. - La mission des écoutants, professionnels de l’enfance, est d’apporter aide et conseil aux appelants confrontés à une situation d’enfant en danger ou en risque de l’être. Pour cela, ils sont à leur écoute afin de recueillir des informations et évaluer la suite à donner. En fonction de la situation, l’écoutant peut être amené à les conseiller, à les informer, voire à les réorienter vers des services de proximité, ou à transmettre dans les plus brefs délais un compte-rendu des informations recueillies aux services compétents du Conseil départemental concerné.
- Adresser un courrier à la Cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP) au sein des services du Conseil départemental : une équipe pluridisciplinaire de professionnels est chargée de recueillir toutes les informations préoccupantes concernant des enfants, d’évaluer les situations de danger, et de déclencher, si besoin, des mesures de protection.
- Effectuer un signalement écrit au Procureur de la République du Tribunal de grande instance (TGI) du domicile de l’enfant. Les signalements écrits au Procureur de la République du Tribunal de grande instance (TGI) à réserver aux cas les plus graves (maltraitance avérée, violences sexuelles…).
- Contacter une association de défense des enfants victimes de maltraitances
Et si vous vous trompez ?
- Mieux vaut signaler les doutes que vous pouvez avoir sur la sécurité physique et morale de l’enfant, au risque de vous tromper, plutôt que de laisser un enfant en danger.
- Quand il s’agit d’un mineur, la loi vous protège : vous ne pouvez pas être poursuivi pour dénonciation calomnieuse, sauf s’il est établi une volonté de diffamation à l’encontre du présumé auteur.
- Dans tous les cas, le mieux est d’en parler à des professionnels de la protection de l’enfance (119 ou CRIP) qui seront les mieux à même de vous conseiller, et d’évaluer les suites à donner aux informations dont vous leur faites part.
Rappel à l’attention des professionnels de santé
- La loi du 5 novembre 2015 met l’ensemble des professionnels de santé (et non plus uniquement les médecins) à l’abri de toute poursuite pénale pour violation du secret professionnel, sauf s’il est établi qu’ils n’ont pas agi de bonne foi.
- Par ailleurs, depuis la loi du 14 mars 2016, vous pouvez vous adresser au médecin référent de l’aide sociale à l’enfance de chaque département notamment pour vous accompagner dans le repérage des enfants en danger et vous renseigner sur les conduites à tenir dans ces situations.
