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Les changements au 1er janvier 2024


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EMPLOI

  • France Travail

Pôle emploi devient France Travail. L'opérateur bénéficiera de moyens renforcés pour accompagner les personnes en recherche d'emploi et de soutenir les entreprises dans leur recrutement. 

Cette évolution englobe la création d'un « Réseau pour l'emploi », regroupant France Travail, l'État, les collectivités locales, les missions locales et Cap emploi.

  • Revalorisation du Smic

Le salaire minimum de croissance (Smic) est revalorisé de 1,13 %, soit une augmentation de 15 euros nets par mois.

  • Gratification des stages

La gratification des stages est augmentée pour atteindre 4,35 euros par heure de présence effective, contre 4,05 euros au 1er janvier 2023.

  • Arrêt maladie pour fausse couche

Les femmes victimes d'une interruption spontanée de grossessebénéficieront d'un arrêt maladie sans jour de carence.  

  • Titre-restaurant

L’assouplissement des règles d’utilisation du titre-restaurant, qui permet de payer des produits alimentaires autres que les repas consommés au restaurant ou achetés auprès d’un commerce assimilé, est maintenu jusqu’au 31 décembre 2024.

 


ECOLOGIE

  • Lancement de « Mon leasing électrique »

Le Gouvernement met en place une offre de location longue duréede voitures électriques à 100 euros par mois. Le but est de permettre aux ménages les plus modestes de passer à l’électrique. 

Pour en bénéficier, il suffit de se rendre sur la plateforme « Mon leasing électrique » et de remplir les conditions.

  • Tri obligatoire des biodéchets

Les déchets alimentaires ne sont plus autorisés à être jetés avec les ordures ménagères

Chaque foyer devra mettre en place une solution de tri à la source, que ce soit un bac à compost personnel ou un bac de tri.

  • Bonus réparation

Le montant du bonus réparation double pour cinq appareils du quotidien (lave-linge, lave-vaisselle, sèche-linge, aspirateur et téléviseur). Il augmente pour plus d'une vingtaine de produits et 24 nouveaux équipements sont éligibles. Une réparation pour casse accidentelle est désormais possible. 


SECURITE ROUTIERE

  • Excès de vitesse

Les conducteurs ne sont plus pénalisés par la perte de points de permis pour des excès de vitesse inférieurs à 5 km/h, mais ils restent soumis à des amendes forfaitaires allant de 68 à 135 euros.

La réduction d'un point de permis est applicable uniquement pour les excès de vitesse compris entre 5 km/h et 20 km/h.

  • Permis de conduire à 17 ans

Un candidat âgé de 17 ans peut se présenter à l'examen pratique du permis de conduire pour la catégorie B et se voir délivrer un titre de conduire.

 


LOGEMENT

  • MaPrimeAdapt’

L’aide MaPrimeAdapt’ finance la réalisation des travaux d’adaptation du logement pour les personnes âgées et celles en situation de handicap.

Les travaux d’adaptation financés par MaPrimeAdapt’ concernent, par exemple, le remplacement de la baignoire par une douche de plain-pied, l’installation d’un monte-escalier électrique, la pose de mains courantes, l’élargissement des portes, l’adaptation des revêtements ou encore l’accès direct au logement. 

Les travaux s’adaptent en fonction des besoins spécifiques qui seront préconisés dans le diagnostic logement autonomie.

  • Prime pour la mise en location

Une prime de 5 000 euros par logement est instaurée pour les propriétaires qui mettent en location leur bien vacant ou leur résidence secondaire dans des territoires ruraux.

 


JUSTICE

  • Des pôles spécialisés contre les violences intrafamiliales

Des pôles spécialisés contre les violences intrafamiliales sont créés dans tous les tribunaux et cours d'appel pour garantir une action coordonnée et rapide de tous les acteurs judiciaires et de leurs partenaires. 


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