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Rapporteur

Pass sanitaire : le rapporteur de la loi était le député du Boulonnais Jean-Pierre PONT

Voix du Nord du mardi 27 juillet 2021

27 Juil 2021

Décryptage : la loi relative à la gestion de la crise sanitaire (adoptée en lecture définitive le 26 juillet 2021)

Cette semaine de marathon, à l'Assemblée nationale, se conclut par la meilleure des manières, avec un accord que nous avons su trouver en responsabilité avec nos collègues sénateurs.Le temps nous ...

26 Juil 2021

Sortie de crise : l’espoir d'un dernier nouvel effort demandé aux Français.

Lundi 10 mai 2021 dans la nuit, l'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire avec 208 voix pour et 85 voix contre.
Ce t...

20 Mai 2021

Les députés votent la prorogation de l'Etat d'urgence sanitaire jusqu'au 1er juin

Mercredi 20 janvier 2021, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire jusqu'au 1er juin 2021 et reportant la date de sa caducité au 31 dé...

04 Fév 2021

C'est la reprise parlementaire ...

#Rentrée 2021
Retrouvez ci-après quelques temps forts de cette semaine de reprise à l'Assemblée nationale : reprise des travaux en Commission des lois, séances publiques en hémicycle, échange en vi...

11 Jan 2021

Nomination comme rapporteur par la commission des lois

La commission des lois dont je suis membre m'a désigné rapporteur du Projet de Loi  autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire. Nous avons entamé aujourd'hui l'examen du texte qui sera...

22 Oct 2020
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