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État d'urgence sanitaire

Décryptage : la loi relative à la gestion de la crise sanitaire (adoptée en lecture définitive le 26 juillet 2021)

Cette semaine de marathon, à l'Assemblée nationale, se conclut par la meilleure des manières, avec un accord que nous avons su trouver en responsabilité avec nos collègues sénateurs.Le temps nous ...

26 Juil 2021

L'assemblée adopte le Projet de loi prorogeant l'Etat d'urgence sanitaire jusqu'au 1er juin 2020

Un état d’urgence sanitaire a été mis en place pour une période initiale de deux mois par la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, puis prorogé jusqu’au 10 juillet...

09 Fév 2021

Les députés votent la prorogation de l'Etat d'urgence sanitaire jusqu'au 1er juin

Mercredi 20 janvier 2021, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire jusqu'au 1er juin 2021 et reportant la date de sa caducité au 31 dé...

04 Fév 2021

Nomination comme rapporteur par la commission des lois

La commission des lois dont je suis membre m'a désigné rapporteur du Projet de Loi  autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire. Nous avons entamé aujourd'hui l'examen du texte qui sera...

22 Oct 2020

De nouvelles mesures de solidarité adoptées par l'Assemblée Nationale

Ce vendredi 15 mai, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture de nouvelles mesures d'urgence face à la crise sanitaire afin de répondre aux difficultés non résolues et aux défis nouveaux s...

15 Mai 2020

Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Le Parlement a adopté, samedi 9 mai, le texte de prorogation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 juillet. Le Président de la République ainsi que le Président du Sénat ont annoncé qu'ils sais...

10 Mai 2020
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