État d'urgence sanitaire

Un état d’urgence sanitaire a été mis en place pour une période initiale de deux mois par la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, puis prorogé jusqu’au 10 juillet...

Mercredi 20 janvier 2021, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire jusqu'au 1er juin 2021 et reportant la date de sa caducité au 31 dé...

La commission des lois dont je suis membre m'a désigné rapporteur du Projet de Loi  autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire. Nous avons entamé aujourd'hui l'examen du texte qui sera...

Ce vendredi 15 mai, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture de nouvelles mesures d'urgence face à la crise sanitaire afin de répondre aux difficultés non résolues et aux défis nouveaux s...

Le Parlement a adopté, samedi 9 mai, le texte de prorogation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 juillet. Le Président de la République ainsi que le Président du Sénat ont annoncé qu'ils sais...

Je me réjouis de la décision du gouvernement qui décide, à juste titre, de laisser les préfets, sur proposition des maires, décider de l'accès aux plages à compter du lundi 11 mai, jour de déconfin...

Dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire lié au COVID-19, et sur la base des habilitations votées par le Parlement, le Conseil des ministres a adopté, en date du 25 mars 2020, 25 ordonnances don...

C'est dans un contexte particulier que le Parlement a adopté les projets de lois ordinaire et organique d'urgence qui permettent au Gouvernement de mettre en œuvre toutes les mesures essentielles e...