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État d'urgence sanitaire - Page 2

Réouverture des plages possibles : une concertation entre les Préfets et les maires

Je me réjouis de la décision du gouvernement qui décide, à juste titre, de laisser les préfets, sur proposition des maires, décider de l'accès aux plages à compter du lundi 11 mai, jour de déconfin...

09 Mai 2020

Accès aux droits et personnes en situation de handicap : deux ordonnances essentielles

Dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire lié au COVID-19, et sur la base des habilitations votées par le Parlement, le Conseil des ministres a adopté, en date du 25 mars 2020, 25 ordonnances don...

30 Mar 2020

Déclaration de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre du COVID-19

C'est dans un contexte particulier que le Parlement a adopté les projets de lois ordinaire et organique d'urgence qui permettent au Gouvernement de mettre en œuvre toutes les mesures essentielles e...

24 Mar 2020
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