Commission des lois - Page 3

Je suis intervenu en commission sur une proposition de loi en ce qui concerne la SNSM. 
Cette proposition vise à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés...

Dans le cadre de la préparation du débat sur l'immigration, en séance publique la semaine prochaine à l'Assemblée Nationale, la Commission des lois dont je suis membre a auditionné différents acteu...

Je suis intervenu mardi dernier en hémicycle, en tant que rapporteur de la commission des lois de l'Assemblée Nationale pour la création d'un office français de la biodiversité.

Cette semaine, en commission des lois,  je suis intervenu en tant que Rapporteur du projet de loi pour modifier la loi du 23 juillet 2010 relative à l'application du 5ème alinéa de l'article 13 de ...

Je suis intervenu en commission des lois pour comprendre comment a pu être rendu possible l'évasion de Redouane Faïd et plus particulièrement sur l'utilisation des téléphones portables en prison.