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Commission des lois - Page 2

Audition du ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin

Nous auditionnons en commission des lois à l'Assemblée Nationale, le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, pour nous expliquer la situation actuelle de la crise migratoire dans le Pas-de-Calais...

07 Déc 2021

Pass sanitaire : le rapporteur de la loi était le député du Boulonnais Jean-Pierre PONT

Voix du Nord du mardi 27 juillet 2021

27 Juil 2021

Examen en nouvelle lecture du PJL prorogeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1er juin 2021

Après l'échec de la Commission Mixte Paritaire du jeudi 25 janvier 2021, nous examinons en Commission des lois, en nouvelle lecture, le Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence s...

01 Fév 2021

C'est la reprise parlementaire ...

#Rentrée 2021
Retrouvez ci-après quelques temps forts de cette semaine de reprise à l'Assemblée nationale : reprise des travaux en Commission des lois, séances publiques en hémicycle, échange en vi...

11 Jan 2021

Nomination comme rapporteur par la commission des lois

La commission des lois dont je suis membre m'a désigné rapporteur du Projet de Loi  autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire. Nous avons entamé aujourd'hui l'examen du texte qui sera...

22 Oct 2020

Commission des lois : question à Olivier Véran, Ministre de la Santé

Je suis intervenu en commission des lois, lors de l'audition de M. Olivier Véran, Ministre de la Santé afin qu'il définisse correctement ce qu'est un cas contact.

23 Sep 2020
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