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Commission des lois

Audition de Gérald Darmanin , Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer par la commission des lois

La Commission des lois a auditionné le Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer ce mardi 20 septembre. L'occasion de lui poser une question qui m'a été soulevée par Monsieur Le Maire de Wimereux : ...

20 Sep 2022

Audition du ministre des Solidarités et de la Santé sur l'évolution de la crise sanitaire en vertu du pouvoir de contrôle du Parlement

A un moment important de la crise sanitaire que traverse notre pays, nous avons procédé ce jour à l'audition du Ministre des Solidarités et de la Santé, M. Olivier VERAN. Cette session s'inscrit pl...

15 Déc 2021

Audition du ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin

Nous auditionnons en commission des lois à l'Assemblée Nationale, le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, pour nous expliquer la situation actuelle de la crise migratoire dans le Pas-de-Calais...

07 Déc 2021

Pass sanitaire : le rapporteur de la loi était le député du Boulonnais Jean-Pierre PONT

Voix du Nord du mardi 27 juillet 2021

27 Juil 2021

Examen en nouvelle lecture du PJL prorogeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1er juin 2021

Après l'échec de la Commission Mixte Paritaire du jeudi 25 janvier 2021, nous examinons en Commission des lois, en nouvelle lecture, le Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence s...

01 Fév 2021

C'est la reprise parlementaire ...

#Rentrée 2021
Retrouvez ci-après quelques temps forts de cette semaine de reprise à l'Assemblée nationale : reprise des travaux en Commission des lois, séances publiques en hémicycle, échange en vi...

11 Jan 2021
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