Commission des lois

Après l'échec de la Commission Mixte Paritaire du jeudi 25 janvier 2021, nous examinons en Commission des lois, en nouvelle lecture, le Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence s...

#Rentrée 2021
Retrouvez ci-après quelques temps forts de cette semaine de reprise à l'Assemblée nationale : reprise des travaux en Commission des lois, séances publiques en hémicycle, échange en vi...

La commission des lois dont je suis membre m'a désigné rapporteur du Projet de Loi  autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire. Nous avons entamé aujourd'hui l'examen du texte qui sera...

Je suis intervenu en commission des lois, lors de l'audition de M. Olivier Véran, Ministre de la Santé afin qu'il définisse correctement ce qu'est un cas contact.

Je suis intervenu en commission sur une proposition de loi en ce qui concerne la SNSM. 
Cette proposition vise à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés...

Dans le cadre de la préparation du débat sur l'immigration, en séance publique la semaine prochaine à l'Assemblée Nationale, la Commission des lois dont je suis membre a auditionné différents acteu...

Je suis intervenu mardi dernier en hémicycle, en tant que rapporteur de la commission des lois de l'Assemblée Nationale pour la création d'un office français de la biodiversité.

Cette semaine, en commission des lois,  je suis intervenu en tant que Rapporteur du projet de loi pour modifier la loi du 23 juillet 2010 relative à l'application du 5ème alinéa de l'article 13 de ...

Je suis intervenu en commission des lois pour comprendre comment a pu être rendu possible l'évasion de Redouane Faïd et plus particulièrement sur l'utilisation des téléphones portables en prison.