Commission des lois

Voix du Nord du mardi 27 juillet 2021

Après l'échec de la Commission Mixte Paritaire du jeudi 25 janvier 2021, nous examinons en Commission des lois, en nouvelle lecture, le Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence s...

#Rentrée 2021
Retrouvez ci-après quelques temps forts de cette semaine de reprise à l'Assemblée nationale : reprise des travaux en Commission des lois, séances publiques en hémicycle, échange en vi...

La commission des lois dont je suis membre m'a désigné rapporteur du Projet de Loi  autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire. Nous avons entamé aujourd'hui l'examen du texte qui sera...

Je suis intervenu en commission des lois, lors de l'audition de M. Olivier Véran, Ministre de la Santé afin qu'il définisse correctement ce qu'est un cas contact.