Assemblée nationale

Mardi 25 janvier, l'Assemblée nationale a adopté définitivement à la quasi-unanimité le projet de loi relatif à la protection des enfants. Issu d'une large consultation des acteurs de terrain, ce t...

Vendredi 5 novembre, l'Assemblée nationale a adopté définitivement le projet de loi portant diverses mesures de vigilance sanitaire, qui permet de proroger les outils existants.
Avec un contrôle pa...

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, jeudi 25 mars, la proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote, dans le cadre de la niche UDI.
Le Groupe...

Mardi 26 janvier 2021, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi autorisant l’approbation de la décision du Conseil relative au système des ressources propres de l’Union européenne. Les sénat...

Mercredi 20 janvier 2021, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire jusqu'au 1er juin 2021 et reportant la date de sa caducité au 31 dé...