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Assemblée nationale - Page 3

Question écrite à Madame La Ministre des sports, des jeux olympiques et paralympiques

J'ai attiré l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur le problème récurrent des noyades en piscines publiques.
Dans son rapport publié en juin 2022, Sant...

19 Oct 2022

Journée nationale pour le droit à l'avortement...continuez à faire avancer nos droits

Toutes les neuf minutes à travers le monde, une femme succombe d’un avortement clandestin.
Le 24 juin dernier, la Cour suprême des Etats-Unis annulait l’arrêt « Roe v. Wade ». Les juges n’ont alors...

28 Sep 2022

Audition de Gérald Darmanin , Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer par la commission des lois

La Commission des lois a auditionné le Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer ce mardi 20 septembre. L'occasion de lui poser une question qui m'a été soulevée par Monsieur Le Maire de Wimereux : ...

20 Sep 2022

Projet de loi sur la protection des enfants : une réforme majeure

Mardi 25 janvier, l'Assemblée nationale a adopté définitivement à la quasi-unanimité le projet de loi relatif à la protection des enfants. Issu d'une large consultation des acteurs de terrain, ce t...

27 Jan 2022

Projet de loi de vigilance sanitaire : des outils pour protéger les Français face au risque épidémique

Vendredi 5 novembre, l'Assemblée nationale a adopté définitivement le projet de loi portant diverses mesures de vigilance sanitaire, qui permet de proroger les outils existants.
Avec un contrôle pa...

05 Nov 2021

Proposition de loi "protoxyde d'azote" : Vote à l'unanimité de l'interdiction de vente aux mineurs

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité, jeudi 25 mars, la proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote, dans le cadre de la niche UDI.
Le Groupe...

29 Mar 2021
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