Recrutements de personnels dans les tribunaux judiciaires et les cours d'appel

Éric DUPOND-MORETTI a annoncé la répartition des renforts d’effectifs supplémentaires prévus par la loi de programmation au sein de chaque juridiction.

Un choix de répartition déconcentré : une grande première

A la demande du garde des Sceaux, la répartition au sein des 36 cours d’appel a été effectuée selon une approche innovante, sur la base de plusieurs critères objectifs tels que l’activité des juridictions en première instance, ainsi que la réalité démographique, économique et sociale des territoires.

Au terme de cette répartition à l’échelle des cours d’appel, le ministre a confié aux chefs de cour la mission de répartir, en lien avec les chefs de juridiction, les effectifs alloués à leurs ressorts respectifs, au plus près des besoins du terrain. Cette logique de déconcentration dans la répartition est une première dans l’histoire de ce ministère.

Objectif : diviser les délais de justice par deux

L’objectif de ces renforts affectés en priorité à la première instance est que les justiciables reçoivent une première décision de justice dans les plus brefs délais ; les moyens prévus par la loi de programmation devant permettre aux juridictions de diviser les délais de jugement par deux.

Des recrutements massifs sans précédent

Depuis 2017, des recrutements massifs sont intervenus grâce à des hausses de budgets historiques :

• 2 000 contractuels recrutés depuis 2021 dans le cadre de la justice de proximité et dont les contrats ont été

• Plus de 1 000 magistrats et 1 050 greffiers recrutés depuis 2017 afin de renforcer les effectifs dans les cours d’appel et d’ancrer durablement la nouvelle organisation de l’équipe juridictionnelle, composée de magistrats, de greffiers, de juristes assistants, d’assistants spécialisés et de délégués du procureur.

• 500 juristes assistants recrutés depuis le 1er janvier 2023, ont rejoint les tribunaux judiciaires et les cours d’appel.

• Un nombre record de futurs magistrats au sein l’Ecole Nationale de la Magistrature, avec une promotion 2024 de 466 auditeurs de justice.

Concrètement pour le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, cela se traduit par le recrutement de : 

• 8 Magistrats 
• 8 Greffiers
• 11 Attachés de justice