Bonjour et
bienvenue !

Aucun titre à afficher

Annulation de trois mois de redevances d'occupation du domaine public en faveur du secteur de l'aquaculture

28 Sep 2020 Interventions

12 vues

Le ministre chargé des comptes publics, Olivier Dussopt, s'était engagé à le faire au moment du vote du projet de loi de finances rectificatives n°3: une annulation de trois mois des redevances d'occupation du domaine public maritime en faveur de la filière conchylicole touchée par la période du confinement.

Il m'apparait primordial d'apporter ce soutien indispensable au secteur, et c'est la raison pour laquelle j'ai cosigné la lettre de ma collègue de Gironde, Sophie Panonacle, à destination des ministres concernés et du Directeur des pêches maritimes afin que ces entreprises ne soient pas oubliées.


Articles similaires

Derniers articles

Revue de Presse de la semaine du 19 septembre 2022

26 Sep 2022

78ème anniversaire de la libération d'Outreau

23 Sep 2022

Audition de Gérald Darmanin , Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer par la commission des lois

20 Sep 2022

Contact

Permanence parlementaire de Jean-Pierre Pont, député du Pas-de-Calais

11 rue Faidherbe
62200 BOULOGNE/MER

Réalisation & référencement Simplébo

Connexion

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'installation et l'utilisation de cookies sur votre poste, notamment à des fins d'analyse d'audience, dans le respect de notre politique de protection de votre vie privée.