Déclaration de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre du COVID-19
24 Mar 2020
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C'est dans un contexte particulier que le Parlement a adopté les projets de lois ordinaire et organique d'urgence qui permettent au Gouvernement de mettre en œuvre toutes les mesures essentielles en matière de :
Jusqu'au 20 avril 2020, 18H, l'état d'urgence sanitaire est déclaré dans notre pays.
Tous les détails de ces dispositions sont à retrouver ICI
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Permanence parlementaire de Jean-Pierre Pont, député du Pas-de-Calais
11 rue Faidherbe
62200
BOULOGNE/MER