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Une nouvelle déclaration de déplacement

12 Mai 2020

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A partir du 11 mai, pour accompagner le déconfinement progressif en France, une attestation vous sera demandée pour tout déplacement en dehors du département et à plus de 100 km de votre résidence. 

Ainsi, elle n'est pas nécessaire si votre déplacement est effectué au sein du département de votre lieu de résidence même pour plus de 100km.

Pour un déplacement en dehors de votre département, et dans la limite de 100 km, vous n'aurez pas non plus à présenter cette autorisation.

Pour les 7 cas autorisés de déplacement en dehors du Pas-de-Calais et à plus de 100 km (à vol d'oiseau) de votre résidence, vous devrez être en possession :

  1. de la déclaration remplie et signée (disponible en format .pdf, .docx ou format numérique)
  2. d'un justificatif de domicile de moins d'un an (mentionnant nom et prénom, telles que carte grise, avis d'imposition, factures de gaz,électricité ou eau…)
  3. de tout document justifiant du motif de déplacement.

Les 7 motifs valables :

- déplacement professionnel

- déplacement pour scolarité , concours ou examens

- déplacement pour soins

- déplacement pour motif familial impérieux et assistance de personne vulnérable

- déplacement imposé par les autorités de police administrative ou l'autorité judiciaire

- déplacement pour toutes missions d'intérêt général

La déclaration de déplacement est à télécharger sur le site du ministère de l'intérieur, vous pouvez également la retrouver aux différents formats  ICI


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