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Le Projet de loi Energies renouvelables a définitivement été adopté par l'Assemblée Nationale

12 Jan 2023

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Afin de renforcer la souveraineté énergétique de la France, le gouvernement se donne pour objectif, à travers le projet de loi « accélération de la production d’énergies renouvelables », de réduire considérablement les délais de réalisation des projets d’éoliennes (terrestres et en mer), de libérer du foncier pour des projets de
photovoltaïque, et de permettre un meilleur partage de la valeur générée par les ENR afin d’accroître leur attractivité.

Ce texte est le 1er pilier de la stratégie énergétique de la France qui va permettre l’élaboration de la PPE 2024-2033 : le 1er pilier étant le PJL sur les énergies renouvelables, le 2e celui visant à accélérer la construction de nouvelles installations nucléaires et le 3e étant le projet de loi de programmation énergie-climat attendu
courant 2023.

En commission Développement Durable et Aménagement du Territoire, 181 amendements ont été adoptés. Au-delà des nombreux ajouts rédactionnels, le texte s'est enrichi de nouvelles modifications de fond.

En commission des affaires économiques, 176 amendements ont été adoptés. 

En séance publique, les principales modifications concernent notamment l’harmonisation des règles de déploiement des énergies renouvelables. Les autres modifications portent également sur :

- Le rétablissement de l’avis conforme des ABF qui doivent toutefois prendre en compte les
objectifs de déploiement des ENR avant de rendre leur avis (article 1 quater A) ;
- Le rétablissement de l’article 4 supprimé en commission, sur la raison impérative d’intérêt
public majeur (article 4) ;
- La création d’un observatoire des énergies renouvelables (article 4 bis AA) ;
- L’abaissement du seuil des parkings concernés par les obligatoires de l’article 11 à
1500m2 (article 11) ;
- Le rétablissement de l’expérimentation de 3 ans visant à favoriser le désamiantage des toits
des bâtiments agricoles (article 11 decies A) ;
- La création d’un médiateur des énergies renouvelables, en parallèle du médiateur de
l’hydroélectricité (article 11 quater B) ;
- La suppression de l’article 2 sur l’allègement des procédures administratives ;
- Le développement de la géothermie de minime importance (article additionnel après
l’article 16 quindecies).
- La réécriture du dispositif des « zones d’accélération » d’ENR (article 3)
- La suppression de l’article 16 relatif aux dérogations à la loi littoral concernant les
infrastructures de raccordement
- La suppression du dispositif de partage de valeur directement aux riverains (article 18 bis)
- La réécriture de l’article 11 decies relatif à l’agrivoltaïsme.


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