Différents dispositifs comptables et budgétaires, optionnels, pour les collectivités territoriales et leurs établissements publics concernant le traitement des dépenses (fonctionnement et investiss...
Comptes publics des Collectivités territoriales : adaptation du cadre budgétaire et comptable des dépenses liées au COVID jusqu'au 30 juin 2020
04 Mar 2021
Jean-Pierre Pont
Dans les communes