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Co-signatures de propositions de lois

J'ai co-signé deux propositions de lois de deux collègues du groupe Renaissance portant : 
amélioration de l’accès aux soins par la confiance 
aux professionnels de santé (portée par Catherine Ri...

25 Oct 2022

Proposition de loi visant à lutter contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation

Je co signe la proposition de loi de mes collègues Bruno Fuchs et Sylvain Maillard visant à lutter contre les démarchages téléphoniques pour le compte professionnel de formation (CPF).
Le 1er artic...

07 Sep 2022

Annulation de trois mois de redevances d'occupation du domaine public en faveur du secteur de l'aquaculture

Le ministre chargé des comptes publics, Olivier Dussopt, s'était engagé à le faire au moment du vote du projet de loi de finances rectificatives n°3: une annulation de trois mois des redevances d'o...

28 Sep 2020
3 articles

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