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Articles publiés par Jean-Pierre Pont - Page 64

Un plan de soutien au tourisme renforcé

Le 6ème comité interministériel du tourisme s'est réuni le 12 octobre 2020.
De nouveaux bénéficiaires ont ainsi été ajoutés aux listes S1 (activités soumises à des restrictions d'activité au-delà d...

13 Oct 2020

Explication de vote sur la prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire

13 Oct 2020

Projet de loi de Finances 2021 : quelles mesures pour la relance dans un contexte de crise inédit ?

Le PLF 2021 : un budget consacré à la relanceDans un contexte de crise sans précédent, le PLF 2021 est d’abord, et surtout, un budget de relance centré autour d'un plan massif de 100 milliards d’eu...

29 Sep 2020

Annulation de trois mois de redevances d'occupation du domaine public en faveur du secteur de l'aquaculture

Le ministre chargé des comptes publics, Olivier Dussopt, s'était engagé à le faire au moment du vote du projet de loi de finances rectificatives n°3: une annulation de trois mois des redevances d'o...

28 Sep 2020

Projet de loi Accélération et Simplification de l'Action Publique : ce qu'il faut savoir !

   Ce projet de loi, qui répond à une attente majeure des Français (issues du Grand débat national) est examiné en séance publique à compter de ce 28 septembre 2020 : il vise à une administration a...

28 Sep 2020

Audition du Pr Jean-Paul Stahl, chef de service des maladies infectieuses et tropicales au CHU de Grenoble

23 Sep 2020
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