Articles publiés par Jean-Pierre Pont

Particulièrement touchée par la crise, l'industrie française est aujourd'hui accompagnée par un soutien public sans précédent afin de maintenir sa compétitivité et répondre aux grands enjeux du sec...

Doudeauville, Halinghen, Saint-Etienne-au-Mont, Le Portel, Wimereux, Samer, et Equihen-Plage sont éligibles aux dispositifs d'aides aux cantines scolaires pour une alimentation saine de nos enfants...

Présenté en Conseil des ministres le mercredi 20 janvier 2021, ce projet de loi constitutionnel, adopté par la Commission des lois ce mercredi 17 février 2021, est la «reprise sans filtre» de la pr...

L’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi confortant le respect des principes de la République. Au terme d’un débat riche et apaisé, je salue le vote d’une grande loi en...

L'appel au Fonds pour le développement de la vie associative ou FDVA, qui existe depuis 2018,vient d'être mis en ligne au titre de l'année 2021: la formation des bénévoles, le fonctionnement de l'a...

Un état d’urgence sanitaire a été mis en place pour une période initiale de deux mois par la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, puis prorogé jusqu’au 10 juillet...

Mardi 26 janvier 2021, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi autorisant l’approbation de la décision du Conseil relative au système des ressources propres de l’Union européenne. Les sénat...

Mercredi 20 janvier 2021, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire jusqu'au 1er juin 2021 et reportant la date de sa caducité au 31 dé...

Après l'échec de la Commission Mixte Paritaire du jeudi 25 janvier 2021, nous examinons en Commission des lois, en nouvelle lecture, le Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence s...