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Mesures d'urgence

Décryptage : la loi relative à la gestion de la crise sanitaire (adoptée en lecture définitive le 26 juillet 2021)

Cette semaine de marathon, à l'Assemblée nationale, se conclut par la meilleure des manières, avec un accord que nous avons su trouver en responsabilité avec nos collègues sénateurs.Le temps nous ...

26 Juil 2021

Le Gouvernement et les régions en soutien auprès des entreprises : mise à jour du Fonds de Solidarité

Le Fonds de Solidarité accordé aux TPE, indépendants et micro entrepreneurs impactés par la crise du COVID_19 est une aide défiscalisée financée par l'Etat et les régions.Suite à la publication du ...

13 Mai 2020

Soutien aux entreprises qui exportent

Dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19, un plan de soutien spécifique aux entreprises qui exportent vient d'être annoncé par le Ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire.
L'ob...

14 Avr 2020

Accès aux droits et personnes en situation de handicap : deux ordonnances essentielles

Dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire lié au COVID-19, et sur la base des habilitations votées par le Parlement, le Conseil des ministres a adopté, en date du 25 mars 2020, 25 ordonnances don...

30 Mar 2020

Déclaration de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre du COVID-19

C'est dans un contexte particulier que le Parlement a adopté les projets de lois ordinaire et organique d'urgence qui permettent au Gouvernement de mettre en œuvre toutes les mesures essentielles e...

24 Mar 2020

Une aide forfaitaire pour les TPE,commerçants, artisans et auto-entrepreneurs

L'Etat a mis en place avec les Régions, et les intercommunalités (la Communauté d'agglomération du Boulonnais en l'occurrence), un Fonds de solidarité qui versera une aide forfaitaire de 1500 € aux...

24 Mar 2020
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