Mesures d'urgence

Cette semaine de marathon, à l'Assemblée nationale, se conclut par la meilleure des manières, avec un accord que nous avons su trouver en responsabilité avec nos collègues sénateurs.Le temps nous ...

Le Fonds de Solidarité accordé aux TPE, indépendants et micro entrepreneurs impactés par la crise du COVID_19 est une aide défiscalisée financée par l'Etat et les régions.Suite à la publication du ...

Dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19, un plan de soutien spécifique aux entreprises qui exportent vient d'être annoncé par le Ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire.
L'ob...

Dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire lié au COVID-19, et sur la base des habilitations votées par le Parlement, le Conseil des ministres a adopté, en date du 25 mars 2020, 25 ordonnances don...

C'est dans un contexte particulier que le Parlement a adopté les projets de lois ordinaire et organique d'urgence qui permettent au Gouvernement de mettre en œuvre toutes les mesures essentielles e...

L'Etat a mis en place avec les Régions, et les intercommunalités (la Communauté d'agglomération du Boulonnais en l'occurrence), un Fonds de solidarité qui versera une aide forfaitaire de 1500 € aux...