Après la commission mixte paritaire qui s'est tenue entre les deux Assemblées, Nationale et Sénat, je suis intervenu en tant que rapporteur de la commission des lois, Mardi 9 juillet, pour créer u...
Projet de loi organique : création d'un office français de la Biodiversité
11 Juil 2019
Jean-Pierre Pont
Interventions