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Déconcentration

Vers une action locale plus proche : tel est le sens de la loi "3DS" adoptée en ce début 2022.

Fondée sur la confiance et l'efficacité de l'action publique, la loi dite "3DS" vient d'être adoptée à une large majorité en première lecture par l'Assemblée. 
En tant qu'ancien maire d'une commune...

05 Jan 2022

Le PJL "Différenciation", "Décentralisation", "Déconcentration" et Simplification de l'action publique entre en discussion à l'Assemblée.

A l'issue du Grand débat national, le Président de la République avait annoncé l'ouverture « d'un nouvel acte de décentralisation adapté à chaque territoire ». La loi du 27.12.2019 relative à l'eng...

06 Déc 2021
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